Interventions sur "plastique" de Martine Filleul

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter le texte que la commission a élaboré pour cette proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. J’en salue la première signataire, ma collègue Angèle Préville, auteure du rapport de l’Opecst consacré à ce sujet primordial. Je salue également les membres de notre commission qui avaient contribué à améliorer la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Je me réjouis d’avoir retrouvé sur cette proposition de loi le même état esprit volontariste e...

La proposition de loi visant à lutter contre le plastique est la traduction législative de propositions issues du rapport de l'OPECST consacré à la pollution plastique, dont Mme Préville était co-rapporteure et qui avait fait l'objet d'une audition passionnante par notre commission il y a quelques semaines. Ce rapport faisait suite à une saisine de l'Office par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. C'est donc presque...

L'amendement COM-3 vise à changer l'intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l'articuler avec son objet : il s'agit bien de lutter contre la pollution plastique, et non contre le plastique en tant que tel. L'amendement COM-3 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article L. 541-15-11 du code de l'environnement, introduit par l'article 83 de la loi AGEC, encadre les pertes et les fuites de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Un projet de décret d'application de cet article a récemment été publié. Deux obligations prévues par l'article 1er de la proposition de loi ne figurent pas à ce stade dans l'article du code ou dans le projet de décret : l'obligation d'apposition de la mention « Dangereux pour l'environnement » sur les contenants de granulés plastiques ainsi que l'obligation d'...

L'amendement COM-5 prévoit une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l'interdiction des microbilles plastiques dans les détergents. Des solutions de substitution, qui ont permis à certains industriels de procéder au retrait de ces microbilles dans leurs détergents, sont d'ores et déjà disponibles. L'interdiction ne semble pas soulever de difficultés d'application particulières. Néanmoins, un délai de mise en oeuvre paraît indispensable afin de laisser aux producteurs le temps nécessaire pour retirer les...

L'amendement COM-6 vise l'interdiction de l'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques. Dans un rapport qui devrait être publié très prochainement et servir de fondement à une modification du règlement REACH afin d'interdire au niveau européen les microplastiques intentionnellement ajoutés, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) préconise que soit encadré l'emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques, s...

Je veux insister sur le fait qu'il existe aujourd'hui des alternatives aux granulés plastiques pour les terrains. Ces alternatives ne sont pas encore généralisées, mais, en posant une échéance, l'objectif est de susciter une accélération de la mise en oeuvre de ces possibilités. Par ailleurs, l'agence européenne va elle-même proposer à la discussion des États membres la date de 2026, qui risque fort de s'imposer à nous rapidement. En 2026, coexisteront sans doute deux types de terrains ...

L'article 3 vise à assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à l'abandon de déchets dans l'environnement, passible des sanctions prévues à cet effet par le code de l'environnement. Les amendements rédactionnels COM-7 et COM-2, identiques, visent à préciser que les lâchers de ballons ne sont soumis à ce régime juridique que dans les cas où le lâcher est intentionnel. Les amendements COM-7 et COM-2 sont adoptés. L'amendement rédactionnel COM-8 est adopté....

L'amendement COM-9 a pour objet de mettre au débat la question des emballages plastiques pour la livraison de repas à domicile. Il s'agit de demander aux plateformes de portage des repas de permettre aux consommateurs de se faire livrer dans des contenants réutilisables et consignés. Dans d'autres pays européens, en particulier en Suisse, des entreprises ont relevé ce défi. Ils y ont trouvé non seulement l'acquiescement des utilisateurs, mais également un équilibre financier. En F...

...avoir des informations complémentaires sur la stratégie de Suez à l'international. La Chine connaît une grave crise environnementale et refuse les déchets en provenance de l'étranger. Ces déchets prennent la direction d'autres pays, notamment en Asie du Sud-Est. On ne peut pas se contenter de dire qu'il faut traiter la crise en amont et qu'il faut attendre que l'Occident ait résolu la question du plastique. Nous devrions au contraire mettre en oeuvre des dispositifs destinés à ce que nous n'exportions pas notre propre crise. Quelle est votre doctrine en la matière ? En ce qui concerne l'eau, chacun sait que les changements climatiques vont exacerber les conflits. C'est déjà le cas au Proche-Orient avec Israël et la Palestine. Quelle est votre éthique en la matière ?

...ilisation des professionnels ? Des objectifs de résultat seraient assignés aux éco-organismes, mais seront-ils assortis de contraintes, ou sont-ce des prescriptions sans obligation ? Chaque habitant produit 160 kilogrammes de déchets ménagers par an, mais seulement 40 kilos de déchets récupérables dans le cadre d'une REP. Comment améliorer cela ? En 2016, la France était très innovante sur le plastique durable, en interdisant les gobelets et les assiettes jetables en plastique. Désormais, nous sommes devancés par nos voisins européens.