Interventions sur "police" de Martine Filleul

À l'article 3, je vous propose d'adopter un amendement de précision rédactionnelle visant à s'assurer de son application effective, en prévoyant qu'un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision facilitera l'exercice par le maire de son pouvoir de police. Cet amendement supprime également la référence au régime de sanctions prévu à l'article L. 541-46 du code de l'environnement. La rédaction proposée permettrait en effet un rattachement aux sanctions associées au pouvoir de police du maire en matière de lutte contre les dépôts sauvages. L'amendement n° 10 est adopté.

... ce qui concerne les enfants. Les policiers prennent l'initiative de contacter les femmes qui se sont signalées depuis au moins trois mois pour évaluer avec elles leur situation. Des logements supplémentaires ont également été prévus dans le département pour les mamans avec enfants. Le sentiment, d'après les témoignages qui me reviennent, est celui d'une « cocotte-minute prête à exploser » : la police anticipe donc une éventuelle recrudescence des situations de violence envers les femmes et les enfants pour la période à venir. Je voulais également vous informer de l'ouverture ce matin, signalée par la presse, d'un point d'accueil animé par trois associations dans un centre commercial de mon département : je ne manquerai pas de vous tenir au courant des suites de cette initiative.