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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rect" de Martine Filleul
2 interventions trouvées.
Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1 rect.
Je propose un avis défavorable aux amendements n° 8 rect. et 7.
