Interventions sur "violence" de Martine Filleul

Merci Madame la Présidente, merci à tous. Les viols et violences sexuelles sont des moyens de guerre depuis toujours, mais ils sont utilisés comme armes de guerre de manière massive dans les conflits contemporains. La prise de conscience de ce fléau remonte aux années 1990, quand l'opinion internationale a découvert les horreurs commises en ex-Yougoslavie et a eu connaissance des dimensions stratégiques du viol. Il y était utilisé de manière massive à des fi...

...nt, elles tombent enceintes de leur violeur. Elles sont parfois violées durant leur parcours, qui les mène en Libye, et sur place, c'est systématique. J'ai passé six ans à recueillir ces témoignages édifiants, des tortures sexuelles tellement effroyables que je ne peux les écrire ici. L'empathie est nécessaire pour les Ukrainiennes, et évidente, mais l'empathie et surtout l'action pour stopper la violence sur les femmes migrantes en Libye est une nécessité absolue. D'autant que nous, Européens, portons une responsabilité sur leur sort via le financement des garde-côtes libyens, qui ramènent ces femmes sur le sol libyen, pays en guerre. » Je tenais à vous faire part de ce témoignage, qui dépasse tout ce qu'on peut imaginer.

... pour vos propos très constructifs et positifs. Je me rendrai évidemment disponible pour le rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder avec ma collègue Dominique Vérien pour la présentation de notre rapport dressant le bilan d'application de la loi Sauvadet dix ans après son adoption. Le premier sujet que je souhaite évoquer a trait à l'éducation comme mode de prévention, non seulement des violences mais aussi des inégalités de manière générale entre les femmes et les hommes. Vous y avez fait référence dans votre propos introductif, comme souvent aussi dans les interviews que vous accordez. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur le travail que vous nous réservez sur le sujet. Le deuxième sujet concerne les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. Il y a beaucoup à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, grâce au groupe communiste, que je remercie, la question nous est posée cet après-midi de savoir si les moyens déployés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sont à la hauteur. Sortant des polémiques et regardant la réalité crue des chiffres, nous devons bien nous résoudre à dénombrer 146 féminicides en 2019, 102 en 2020, 113 en 2021 et 13 depuis le début de cette année ! Ces chiffres apportent à eux seuls la réponse : assurément non, alors même qu’Emmanuel Macron avait annoncé que la lutte contre les violences faites aux femmes se...

Madame la ministre, merci pour cette présentation détaillée et très exhaustive. J'aurais souhaité vous interroger sur deux sujets. Je partage votre analyse à propos des instances de pilotage et de la nécessaire coordination entre tous les acteurs qui interviennent localement autour des sujets de violences faites aux femmes. C'est à mes yeux une priorité. Pour autant, quels interlocuteurs avez-vous prévu de mettre autour de la table ? Dans ma région, quelle que soit la bonne volonté des uns et des autres, je dispose de très peu d'informations et j'ai beaucoup de mal à obtenir les données sur la situation, les chiffres, les moyens mis à disposition. Avez-vous l'intention d'associer tout ou partie d...

...x qui sont accordés aux hommes. Quelles mesures conviendrait-il de prendre s'agissant des fonds d'investissement ? Bpifrance, par exemple, s'est doté d'objectifs de mixité pour assurer l'égalité en la matière. Je partage l'analyse de Laurence Cohen s'agissant de l'OIT : la convention nous oblige à un cadre contraint, mais nous devons aller plus loin et nous attacher à mieux prendre en compte les violences domestiques dans l'environnement professionnel. Je ne remets nullement en cause l'intervention des partenaires sociaux dans ce dossier, mais cela risque d'allonger les délais, alors que d'autres pays tels que la Nouvelle-Zélande, le Canada, l'Espagne ont pris en ce domaine des mesures audacieuses : aménagement des horaires et du poste, absences rémunérées notamment. La France doit se montrer exe...

... vos propositions ? Nous pourrions peut-être nous en inspirer, ou nous-mêmes déposer une proposition de loi qui conviendrait davantage et serait directement applicable. Lors de la dernière réunion de cette délégation, nous avons auditionné le directeur du Bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT), Cyril Cosme, sur la convention n° 190 relative à l'élimination de la violence et du harcèlement au travail. J'ai découvert que lors de la négociation à Genève en 2019, si le Medef avait voté la convention, il avait été une des rares organisations patronales au plan mondial à s'abstenir sur la recommandation n° 206 qui l'accompagne, au sujet des violences domestiques. Cette recommandation concerne les entreprises qui pourraient prendre des dispositions particulières pour le...

Au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Espagne, l'entreprise est considérée comme lieu d'écoute, d'accueil et d'accompagnement des femmes victimes de violences ; ces pays accordent aux femmes victimes de violences un droit à l'aménagement d'horaires et de postes, à des absences rémunérées pour accomplir les démarches administratives dont on sait qu'elles sont toujours difficiles à faire pour les victimes, mais aussi la possibilité de mobilité fonctionnelle choisie dans l'entreprise, et ces pays interdisent le licenciement de victimes de violences conju...

...ganisations internationales en dépend et une forme de rejet vis-à-vis de ces organisations peut voir le jour dans les pays destinataires. J'ai été témoin au Burkina Faso de l'opposition à ces organisations, face à tout ce qu'elles représentent matériellement et dont manquent les autres opérateurs de terrain. En outre, je souligne le rôle de la diplomatie internationale et européenne, toutes les violences que nous dénonçons trouvant leur origine dans l'absence d'un État de droit dans ces zones. Il faut à mon sens que nous pesions afin de rétablir des États de droit. J'ai conscience que cette mission dépasse les compétences de la délégation aux droits des femmes, mais il est tout de même nécessaire que nous puissions, à l'échelle de chaque État, mener davantage d'interventions en ce sens.

Je voudrais insister sur la question du logement. C'est un enjeu majeur auquel nous devrions consacrer plus d'efforts dans notre travail législatif. Trop souvent encore, c'est la femme victime de violences qui doit quitter le logement avec ses enfants. Ça suffit ! Des dispositions législatives existent en la matière, et le dispositif prévu dans la proposition de loi a le mérite de poser clairement le principe de l'éviction de l'auteur des violences, mais je crois qu'il faut aller plus loin et travailler ensemble sur ces sujets.

Merci, madame la ministre, de vous prêter à l'exercice des questions-réponses avec les membres de la délégation. Dans la présentation de votre action, j'ai noté des mots comme écoute, portail de signalement, places d'hébergement, 3919, aide aux victimes. Toute votre action porte sur l'aspect répressif et l'accompagnement des femmes victimes de violences. Cependant, il me semble que mettre véritablement fin au cycle des violences passe avant tout par la prévention, aspect que vous avez très peu développé. Qu'en est-il de l'action du Gouvernement en ce domaine ? Je rejoins mes collègues sur la question du manque de moyens des associations locales, que nous constatons tous les jours dans nos territoires, en particulier dans les quartiers, où les ...

... avons précédemment adopté. Nous proposons de garantir le droit à l’intimité des femmes qui viennent témoigner d’une agression. Il s’agit d’éviter qu’elles aient à décrire les sévices subis devant de nombreuses personnes, ce qui peut renforcer le traumatisme de l’agression sexuelle. La victime a besoin d’être rassurée. La perspective de devoir témoigner en public ne l’encourage pas à révéler les violences qui lui ont été imposées. Comme vous le savez, de nombreuses victimes de viol hésitent à porter plainte, car elles éprouvent des difficultés à s’exprimer dans les locaux de la police ou de la gendarmerie, où de nombreuses personnes sont présentes à l’accueil. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à organiser la formation des agents d’accueil des commissariats et des gendarmeries à ...