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Interventions sur "CNDA" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
L'attachement à la collégialité au sein des juridictions est une constante des positions du groupe RDSE. L'intérêt de la collégialité est de limiter l'isolement, ainsi que les erreurs que peut commettre un individu seul, livré à lui-même, dans un travail souvent éreintant. On pourrait citer le cas du juge Burgaud ou celui, plus récent, de ce magistrat de la CNDA qui a été écarté de ses fonctions en raison de ses publications sur les réseaux sociaux. Pour éviter ces écueils, cet amendement a pour objet de ne pas revenir sur le principe de la collégialité comme procédure ordinaire.
Les alinéas 6 et 7 du présent projet de loi tendent à figer le choix de la langue dans laquelle le demandeur d’asile sera entendu pendant toute la durée de la procédure, y compris en cas de recours devant la CNDA. Comme nous l’avons rappelé précédemment, il s’agit d’une restriction à l’exercice du droit du demandeur d’asile à être entendu dans une langue qu’il comprend. Voilà pourquoi nous voulons supprimer cette disposition.
