Interventions sur "EPCI" de Maryse Carrère

...porter des ajustements, vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur – je tiens d’ailleurs à souligner votre travail, précis et pragmatique. Je note toutefois que certains de ces ajustements sont d’ampleur. Aussi, plusieurs dispositions de la proposition de loi suscitent notre approbation. Par exemple, l’article 9 ouvre la porte à un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans des EPCI de taille « XXL ». Il répond à une logique de subsidiarité et à une demande exprimée sur nos territoires. En ce qui concerne le département, si la question de son maintien s’est posée en son temps, il reste et demeurera un échelon essentiel de proximité, de solidarité et d’action dans nos territoires.

Cet article prévoit un mécanisme permettant à plusieurs communes d’un EPCI, sous réserve de remplir plusieurs critères, de « faire sécession » dudit EPCI et d’en créer un nouveau. On déferait donc des EPCI qui viennent d’être achevés, parfois non sans mal ? On remettrait en cause des compétences qui ont déjà été transférées ? Le risque d’incompréhension des élus, mais aussi de nos concitoyens, est grand. De plus, nous considérons cette proposition comme un texte d’appe...

...s contraintes et qu’ils savent le coût des ouvrages concourant à la GEMAPI. Quel objectif cherche à atteindre cette proposition de loi ? Apporter quelques souplesses, lever certains blocages : nous y souscrivons ! Nous y souscrivons notamment lorsque cela permet aux départements et aux régions, responsables aujourd’hui de la GEMAPI, de continuer à exercer ces missions après 2020 en lien avec les EPCI. Nous nous retrouvons également dans les précisions bienvenues apportées au régime de responsabilité limitée des gestionnaires d’ouvrages, notamment pour la période transitoire, qui s’ouvrira dans quelques jours. Celles-ci sont de nature à rassurer. Il en va de même de l’exception temporaire de l’interdiction d’adhésion d’un syndicat mixte à un autre syndicat mixte exerçant une compétence GEMAPI...