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Interventions sur "FCTVA" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
Ma question est presque identique à celle qui vient d’être posée par mon collègue. Le FCTVA assure un soutien financier important de l’État aux investissements des collectivités locales. Or nous sommes fortement sollicités par nos communes et leurs groupements sur des changements de règles incomprises et incompréhensibles. Par exemple, le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, qui s’occupe de la rivière, déclarait cette année les montants engagés pour ses investis...
...me la Gemapi, de bénéficier de dérogations particulières. Aujourd’hui, les collectivités bénéficient de subventions qui sont toujours étudiées sur la base du prix hors taxe. Demain, il faudra peut-être étudier la possibilité pour l’État, notamment au travers de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de les réévaluer sur la base du prix TTC, puisqu’elles ne sont plus éligibles au FCTVA.
