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Interventions sur "ZAN" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
...s, dont au moins 90 % de la superficie est constituée d’espaces naturels ou de zones agricoles, des obligations de zéro artificialisation nette. Ces petites communes constituent l’essence même de la ruralité. Alors qu’elles ont faiblement artificialisé leur territoire, parfois à moins de 2 % ou 3 %, elles devraient renoncer à des projets utiles à leurs habitants. De fait, elles respectent déjà le ZAN.
...ations des collectivités, notamment les plus rurales. À travers elles, nous avons essayé de traiter deux irritants qui préoccupent les maires et les élus et qui soulèvent – je peux vous l’assurer, monsieur le ministre – des questions récurrentes que l’on nous pose au quotidien. Il s’agit, d’une part, du transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes, d’autre part, du ZAN. Aujourd’hui, les élus ne parviennent pas à envisager l’avenir de leur commune avec confiance, parce qu’ils se sentent dépossédés de la possibilité de développer leur territoire et leur commune. Je n’ose imaginer que ces deux propositions de loi ne trouvent pas la concrétisation d’un examen à l’Assemblée nationale. Les attentes sont fortes. Dans les territoires, les élus nous regardent. Ils sou...
