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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le bailleur doit mettre à disposition du locataire un « logement décent », notion introduite dans notre droit par la loi SRU. C’est ainsi qu’on garantit que chacun pourra satisfaire l’un des besoins les plus essentiels et qu’on lui apporte sécurité physique et préservation de la santé. La lutte contre le mal-logement doit donc constituer une priorité nationale, quel que soit le territoire concerné. Quelle ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je risque malheureusement d’être redondante, car le département des Hautes-Pyrénées n’échappe pas aux inquiétudes ressenties nationalement sur ce thème. En matière de logement social, l’article 52 du projet de loi de finances a suscité de vives réactions de la part des bailleurs sociaux de mon département. À mon avis, cette disposition relève d’une vraie fausse bonne nouvelle pour les locataires. Si l’État réalise par ce biais une économie substantielle au travers de la diminution du montant des APL, il n’en fait pas moins porter le poids sur les budgets des organismes d’HLM, mettant en péril leur équilibre financier et menaçant alors la qualité même des logements. Cert...