Interventions sur "catastrophe" de Maryse Carrère

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ces derniers mois, les débats sur la gestion de l’eau et les risques climatiques se sont multipliés au sein de notre hémicycle, et je m’en félicite. Ils montrent que la Haute Assemblée prend cette question très au sérieux en étant à l’écoute d’élus locaux en quête de nouvelles solutions face à des catastrophes toujours plus nombreuses et désastreuses. Je tiens à saluer le président de la mission d’information et sa rapporteure, qui ont été les garants du consensus qui a guidé nos débats tout au long des travaux de la mission dont l’aboutissement est cette proposition de loi. Notre réflexion part d’un constat clair et partagé : le régime actuel d’indemnisation mis en place en 1982 a fait son temps. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les inondations dans l’Aude, la tempête Xynthia, en 2010, ou encore l’ouragan Irma, en 2017, prouvent que la France, métropolitaine comme ultramarine, est particulièrement sujette aux catastrophes climatiques. Ce qui s’est passé dans l’Hérault dernièrement nous prouve une nouvelle fois que nous pouvons être frappés à tout moment. Ces événements se caractérisent par leur violence et leur imprévisibilité. On m’opposera que certains sont prévisibles, mais l’on ne peut jamais présager de la force avec laquelle frappera tel ou tel événement climatique. Les populations et les collectivités se...

...es en tant qu'élus. Nous autres sénateurs sommes attachés à nos territoires. Une réserve : nous ne nous sommes peut-être pas suffisamment penchés sur les fonds d'indemnisation des collectivités hors fonds Barnier. Ainsi, selon le montant des dégâts, différents fonds peuvent être activés - fonds calamités agricoles ou fonds de solidarité. Or il faut plus d'un an pour percevoir ces aides après une catastrophe, une fois que les inspecteurs du Conseil général de l'environnement et du développement durable ont mené leurs expertises. Le déplacement que nous avons effectué dans l'Aude a été, pour moi, riche d'enseignements. J'ai découvert les cicatrices béantes des dernières catastrophes naturelles et j'ai pu également mesurer la résilience des élus, en particulier le maire de Villegailhenc, qui doit déco...

Je partage l'avis de ma collègue sur l'illisibilité de ces critères. Comment est-il possible que sur un même évènement et un même territoire, à seulement trois ou quatre kilomètres de décalage, l'état de catastrophe naturelle soit déclaré pour une commune et refusé pour une autre, quand bien même cette dernière serait confrontée à des dommages plus importants ? C'est arrivé récemment, et je ne comprends toujours pas comment c'est possible.

... plus d'un an avant que les crédits du fonds de solidarité ne soient attribués. Une première évaluation est d'abord réalisée au niveau territorial, puis une seconde a lieu au niveau du conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a fallu huit mois avant que l'inspecteur ne se déplace pour évaluer les conséquences de la crue du 18 juin 2018 ! Au total, un an s'écoule entre la catastrophe et le déblocage des fonds d'indemnisation. Certaines communes ne peuvent faire face : comment, en effet, une commune disposant d'un budget de 50 000 euros peut-elle réaliser en urgence, pour des raisons de sécurité, des travaux de 300 000 euros ? Il convient donc de simplifier les procédures. Enfin les crédits du fonds Barnier ne sont pas tous utilisés. J'ai dû, par exemple, réaliser 30 millions...