Interventions sur "culte" de Maryse Carrère

Je mesure la difficulté qu'il y a à préserver un équilibre entre d'une part les libertés de culte et de réunion, d'autre part le respect des principes de la République. On est sur le fil du rasoir entre la liberté de culte et son contrôle. Depuis sa création, le groupe RDSE porte la laïcité dans son ADN. Nul besoin de rappeler les travaux et les combats de notre ancienne collègue Françoise Laborde pour cette cause, mais aussi pour lutter contre les violences faites aux femmes. Le sondage If...

Cette situation devient absolument inacceptable lorsque les exonérations fiscales permises par l’article 200 du code général des impôts dépassent le montant des subventions accordées. Il s’agit d’une entorse frontale à l’interdiction de financement des cultes. Un peu de cohérence législative serait nécessaire sur ces sujets.

En adoptant l’article 4 tel quel, nous permettrions à l’État de mettre des locaux saisis à la disposition d’associations ou fondations cultuelles, certes reconnues d’utilité publique, mais assurant malgré tout l’exercice et l’enseignement d’un culte. Aussi proposons-nous – tel est le sens de l’amendement que nous avons déposé à cet article – de supprimer l’article 4 de la loi de 1907, qui permet aux associations de type loi de 1901 d’assurer l’exercice d’un culte à titre dérogatoire. Il est prévu que les associations concernées aient jusqu’à juillet pour changer leurs statuts et devenir ce qu’elles auraient toujours dû être : des associati...

...confier à des associations la gestion de biens immeubles dont il est devenu propriétaire à l’occasion d’une instance pénale. Cet amendement vise donc à évaluer la portée financière des ambiguïtés et les incohérences découlant de toutes les dispositions postérieures à la loi de 1905 qui entrent directement en contradiction avec son article 2, lequel prévoit que la République ne subventionne aucun culte – cette disposition a également valeur constitutionnelle. Comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi dans l’exposé des motifs, la part des exonérations fiscales dans le budget des associations est devenue supérieure à celle des subventions. Cela s’applique aussi aux associations cultuelles. Ainsi, afin de préparer une clarification plus vaste des régimes entre les associations de ...