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Interventions sur "différenciation" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
...ffisamment de dégâts –, mais bien celui de simplifier, de fluidifier les relations, les compétences et l’exercice du pouvoir au sein de nos collectivités locales et de leurs groupements. Nous héritons à l’arrivée d’un texte complexe, dont on a des difficultés à en comprendre le but et l’objectif si ce n’est qu’il ajoute encore plus de confusion chez les élus locaux et les citoyens. Concernant la différenciation, nous sommes confrontés à un principe que l’on appréhende mal. Si l’idée, que nous comprenons tous, est bien de prévoir dans certains cas une application différente de la loi selon les spécificités locales, ce à quoi nous aspirons tous, le texte initial peinait à l’exprimer clairement : les apports de la commission des lois ont été précieux en ce sens. Ce texte vient à la fois consacrer un princ...
Il est nécessaire de simplifier le régime des expérimentations locales. Néanmoins, il faut veiller à ce que ces expérimentations se déroulent dans des conditions satisfaisantes, afin qu’elles puissent atteindre leur but, celui d’une différenciation territoriale ajustée aux besoins de chaque territoire et de chaque collectivité. Aussi, l’une des principales difficultés qui pourraient résulter du système mis en place par ce projet de loi organique est que la liberté qu’il offre aux collectivités devienne un vecteur d’inégalités. Comment s’assurer que les collectivités les plus isolées, les moins dotées en moyens humains et financiers s’engag...
