Interventions sur "haineux" de Maryse Carrère

...d’effectivité possible dès son entrée en vigueur. Il faut aussi prendre son temps, et c’est sans doute ce qui nous a manqué pour parvenir à un texte de compromis avec l’Assemblée nationale. Car, en l’état, disons-le, cette proposition de loi ne permettra pas une lutte efficace contre la haine en ligne, simplement parce que l’obligation de retrait en vingt-quatre heures des contenus manifestement haineux est inapplicable. J’en veux pour preuve l’Allemagne : près de 1 million de messages ont été signalés en vertu de la loi NetzDG et seulement 17 % de ces contenus ont été supprimés. Si aux mêmes maux nous appliquons les mêmes remèdes, nous pâtirons aussi du même effet pervers, à savoir une sur-censure. L’autre point d’achoppement est le fait d’intégrer les moteurs de recherche dans le champ de la...

... communauté régule déjà les contenus. L’autre interrogation posée par l’article 1er est celle des notifications abusives, déjà évoquées. Les premières remontées des pratiques actuelles en Allemagne sont de nature à alerter, avec des plateformes sur-censurant des contenus parfaitement licites, de peur d’être sanctionnées. Le problème soulevé par ce délai, enfin, est qu’il mettait tous les propos haineux au même niveau, empêchant ainsi toute possibilité de s’attaquer, d’abord, aux atteintes jugées les plus lourdes. Tous ces éléments rendaient cette disposition inapplicable. C’est pourquoi je me réjouis de sa suppression par le rapporteur. S’agissant des opérateurs concernés, je salue l’exclusion des moteurs de recherche du champ d’application de la loi. La possibilité que des sites de plus peti...