Interventions sur "nation" de Maryse Carrère

Cet amendement vise à pallier une inégalité dans notre dispositif d’indemnisation des orphelins de parents victimes d’actes de barbarie ou d’actes de persécution, tel qu’il est défini par le décret du 13 juillet 2000, qui exclut de fait les pupilles de la Nation. Ces enfants dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la main, avec la mention « mort pour la France » sur les registres d’état civil, restent des orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Plus de soixante-dix ans après la fin de ce conflit, il est temps, dans un travail de mémoire, de ne plus faire de différence entre les victimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans un ...

...s intentions dans la suite de ce débat. Pour conclure mon propos, j’évoquerai la réforme de l’ordonnance de 1945. La commission des lois y est favorable, cette ordonnance étant devenue peu lisible au fil de ses modifications successives et devant être adaptée à l’évolution de la délinquance juvénile. Cependant, nous ne pouvons que déplorer le choix du Gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale de recourir à une ordonnance pour y procéder. Qui plus est, la demande d’habilitation a été introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, que nous avons examiné en procédure accélérée au mois d’octobre. Je sais que vous prévoyez d’associer des parlementaires à l’élaboration de l’ordonna...