Interventions sur "offre" de Maryse Carrère

...s ne pourront trouver de logement, car une partie croissante du parc locatif est réservée à des populations de passage ? Qu’il résulte de résidences secondaires ou de meublés de tourisme, ce sentiment d’injustice grandissant met à mal le pacte social et menace la solidarité et la cohésion nationales. Au vu de ce constat, il est nécessaire d’agir rapidement et fortement sur la demande comme sur l’offre, tout en préparant une indispensable refondation de la politique du logement à plus long terme. Or cette proposition de loi, qui vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif, ne concerne finalement que la location meublée touristique, un phénomène dont l’essor peut certes créer des déséquilibres, mais qui ne saurait résumer à lui seul les causes profondes de l’attrition du marché locatif....

...oin d’être vain, et je salue l’initiative de notre collègue Sophie Taillé-Polian, qui pourra ainsi entendre Mme la ministre exposer les intentions du Gouvernement sur le sujet. Pour en venir au fond, le texte prévoit de mettre fin à la possibilité, ouverte par l’article 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020, dans le contexte de crise que nous connaissons, pour un dirigeant d’entreprise de déposer une offre de rachat après avoir organisé le dépôt de bilan de son entreprise. Le droit commun l’interdit pour plusieurs raisons. D’abord, dans un souci de moralité des affaires, il s’agit de ne pas permettre à un dirigeant d’organiser la faillite de son entreprise avant de la reprendre par la suite, délestée de ses dettes. Ensuite, l’objectif est de lutter contre la fraude à l’assurance concernant le non-...