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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "propriété" de Maryse Carrère
2 interventions trouvées.
...inistre, mes chers collègues, nous nous penchons de nouveau aujourd'hui sur les principes fixés par la loi organique du 5 juillet 2019 relative à la répartition des compétences et au régime d'applicabilité du droit domanial en Polynésie française. Cette fois-ci, il est question de l'ordonnance du 24 mai 2023 qui consolide les principes émis par la loi organique en modifiant le code général de la propriété des personnes publiques. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail dense, riche et efficace du Parlement qui a scellé, par la loi organique de 2019, un pacte de confiance entre l'Hexagone et les collectivités d'outre-mer. Ce travail a été rendu possible grâce aux efforts de coopération entre notre assemblée et le gouvernement de l'époque, par l'entremise d'Annick Girardin, alors ministre d...
... il y a une réalité, un choix de vie que nous devons respecter, à plus forte raison dans cette période, où les gens du voyage ont été particulièrement touchés. Dans ce débat, j’en suis convaincue, nous devons suivre la voie de l’équilibre entre la capacité d’accueil gens du voyage et la lutte contre les occupations illicites. Il faut associer liberté d’aller et venir, solidarité et respect de la propriété privée. Aussi, avant de prévoir davantage de contraintes pour les uns ou pour les autres, il faut s’assurer que les droits de chacun sont respectés. Je crois que le cœur du débat réside là. Si les schémas d’accueil ont été rendus obligatoires par la loi Besson II, force est de constater qu’ils ne sont pas tous réalisés. Et quand bien même ils sont réalisés, près d’un quart des places ne sont pa...
