Interventions sur "protection fonctionnelle" de Maryse Carrère

...agression d’élu ou de l’amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences. Sur ce dernier point, néanmoins, des progrès nous semblent possibles. L’amendement qu’avait déposé Ahmed Laouedj a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il soulevait pourtant une véritable question, puisqu’il tendait à élargir à tous les élus municipaux l’automatisation de la protection fonctionnelle en cas d’agression. Je sais, madame la rapporteure, que vous subissez, vous aussi, cette irrecevabilité…

...vons dans le marbre des dispositions exemplaires qui étaient attendues. Ce geste concret permettra aux maires – je l’espère – de se sentir protégés et pour le moins entendus. Au travers de ce texte, nous ouvrons la possibilité de rendre les réponses pénales plus fermes, ce qui était également demandé, et d’offrir un accompagnement plus important et adapté. Nous reviendrons sur la question de la protection fonctionnelle pour tous, sans distinction entre opposition et majorité. Sur ce sujet, nous comptons sur vous, madame la ministre. Je vous remercie pour votre ouverture ce soir. Il nous faudra ensuite revenir sur le sujet des recours abusifs, qui est cher à ma collègue Nathalie Delattre, puis sur le statut de l’élu, sur lequel le groupe RDSE travaille. Par avance, je vous remercie tous, mes chers collègues, p...