Interventions sur "reconnaissance" de Maryse Carrère

...uelles biacadémiques, mais également par des commissions, des séminaires et des colloques communs. Alain Milon, l’auteur de la proposition de loi, a d’ailleurs rappelé les propos de l’ancien président de l’Académie nationale de chirurgie, Philippe Marre, qui soulignait la richesse des coopérations avec l’Académie nationale de médecine. Toutefois, ces deux académies ne bénéficient pas de la même reconnaissance. L’Académie nationale de chirurgie est une association à but non lucratif, d’intérêt public, alors que l’Académie nationale de médecine est, depuis 2013, une personne morale de droit public placée sous l’autorité du Président de la République. L’Académie nationale de pharmacie bénéficie de la même reconnaissance depuis 2016. Le texte dont nous débattons cet après-midi viserait ainsi, selon le ra...

...oration de ce texte suit jusqu’à présent un cheminement exemplaire. D’abord, il s’agit d’une bonne initiative. Cela fait déjà plusieurs années que la difficulté a été soulevée. Je pense aux débats qui ont eu lieu à la fin des années 2000, sous l’impulsion du Médiateur de la République, desquels sont ressorties différentes jurisprudences, ainsi qu’une série de décrets, débouchant notamment sur la reconnaissance du droit à un congé de paternité, ainsi que sur une simplification du statut de l’enfant né sans vie. Le Sénat avait d’ailleurs participé à ce mouvement, en publiant à ce sujet une étude de législation comparée, laquelle est encore à ce jour particulièrement éclairante. Plus de dix ans après, cette nouvelle proposition permettrait donc d’inscrire expressément dans la loi que l’acte d’enfant sans...