Interventions sur "simplification" de Maryse Carrère

... les commerces, quelle que soit leur taille. Or, depuis trente ans, des géants ont émergé dans le domaine du commerce de détail, dans les secteurs des cosmétiques, du prêt-à-porter, du sport ou des matériels informatiques ou téléphoniques. Accorder des facilités de paiement et de trésorerie à de telles entreprises ne relève pas de l’intérêt général. Selon l’exposé des motifs, ce projet de loi de simplification a été préparé « en partant prioritairement des besoins et des demandes des TPE et des PME ». Il convient donc de cantonner la portée de ses mesures aux petites et moyennes entreprises, qui sont les principales concernées par les difficultés de trésorerie. Tel est l’objet de cet amendement.

...u réglementaires, pour rendre des avis purement consultatifs, une faiblesse à laquelle tente de remédier l’article 27. Citons, à titre d’illustration, le Conseil national de l’habitat ou le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) au sein desquels siègent des représentants du Parlement. Les avis de ce dernier organe sont censés prendre « en compte l’exigence de simplification des réglementations et normes et l’évaluation du coût induit pour l’économie de la construction ». Or un nombre croissant d’avis défavorables ont été rendus au fil du temps, ses membres ayant constaté que les derniers projets de texte n’allaient pas dans le sens de la simplification de la vie des entreprises. Cet amendement vise à rendre les avis du CSCEE conformes, afin que les positions des pr...

... agricole, ce projet de loi traduit également de bonnes intentions. Ainsi, l’article 44 proroge l’expérimentation sur les seuils de revente à perte et l’encadrement des promotions. Ces mesures changent la donne pour les producteurs et les distributeurs. Les premiers résultats le prouvent : elles ont permis d’enrayer la déflation qui gangrenait le marché des produits alimentaires. Au chapitre des simplifications, le titre III de ce texte ne néglige pas les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’équilibre entre nécessité d’accélération des procédures, protection de l’environnement et information des parties concernées est plutôt respecté. Je pense à l’article 25 bis, qui introduit un droit d’information du maire sur les projets d’installation d’éoliennes avant le dé...

Enfin, il serait nécessaire de simplifier les démarches pour l’accès aux différentes prestations sociales. Quand on sait que, pour certaines aides, le taux de non-recours atteint 40 %, il y a de quoi s’interroger. La majorité du groupe RDSE votera ce texte, malgré les faiblesses que nous avons pu pointer et même si nous sommes conscients de son impact limité pour la simplification de l’action publique !