Interventions sur "touristique" de Maryse Carrère

...e pacte social et menace la solidarité et la cohésion nationales. Au vu de ce constat, il est nécessaire d’agir rapidement et fortement sur la demande comme sur l’offre, tout en préparant une indispensable refondation de la politique du logement à plus long terme. Or cette proposition de loi, qui vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif, ne concerne finalement que la location meublée touristique, un phénomène dont l’essor peut certes créer des déséquilibres, mais qui ne saurait résumer à lui seul les causes profondes de l’attrition du marché locatif. Je salue les travaux des commissions des affaires économiques et des finances, qui, conscientes du phénomène d’éviction du logement locatif permanent auquel font face certaines communes en raison d’un essor de la location meublée touristiqu...

Je devine déjà le succès de cet amendement d’appel, notamment auprès de la commission : il s’agit d’exonérer du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les propriétaires de meublés destinés à la location touristique dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 30 000 euros, qui acquittent la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et ne bénéficient pas d’autres exonérations liées à la nature du ou des biens loués, notamment celles qui sont prévues par le code général des impôts. À l’heure actuelle, de nombreux propriétaires de meublés de tourisme sont soumis à une double imposition :...

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté par Frédérique Espagnac. Je souhaite le souligner, nous excluons volontairement de ce dispositif les maisons d’hôtes, les gîtes ruraux et les logements des stations de ski et d’alpinisme, car il ne faut pas déstabiliser l’économie touristique, essentielle au développement de nos territoires. J’insiste sur cette différenciation territoriale : il existe des disparités entre les territoires. J’entends bien qu’il y a des zones tendues dans lesquelles le logement touristique pénalise le logement permanent. Les Hautes-Pyrénées présentent toutefois une particularité : de nombreux petits propriétaires possèdent un ou deux logements qu’ils ne...