Interventions sur "dominical" de Maryvonne Blondin

...re en évidence et de tenter d’empêcher un effet pervers prévisible de cette proposition de loi pour l’ensemble des commerces susceptibles de bénéficier de dérogations. Car le texte laisse largement ouverte la possibilité qu’une dérogation soit accordée dans une entreprise ou un établissement non couvert par un accord salarial. La faculté pour l’employeur de décider unilatéralement de l’ouverture dominicale, avec des contreparties approuvées par référendum, soit le doublement du salaire pour la journée et le repos compensateur d’une journée, ou moins encore, risque dans bien des cas de tenir lieu de politique salariale. Cela ne doit pas exonérer l’employeur de mettre en place une politique de progression des carrières, de revalorisation régulière, et des procédures de validation des acquis en s’ap...

...i l’on ajoute à cela les emplois qui seront très vite en danger dans les petits commerces, le bilan global de l’opération « Travail le dimanche » risque d’être catastrophique en termes d’emplois : pas de créations, mais des suppressions par transfert de consommation, et rien pour empêcher les suppressions en masse. Il est donc urgent, plutôt que de développer un rideau de fumée autour du travail dominical, de se préoccuper du sort des personnels des grandes surfaces. C’est très exactement le profil des personnes qui auront besoin de formation pour préparer leur reconversion. Dans le souci de protéger les personnels, nous voulons rappeler ces données et prévoir, dès à présent, l’existence d’un accord salarial récent comme condition à toute autorisation d’ouverture dominicale.

Monsieur le ministre, cet amendement est relatif aux distorsions de concurrence qui pourraient apparaître au sein d’une même zone de chalandise et conduire à élargir le champ des dérogations au repos dominical, même si ces dernières – vous l’avez rappelé – sont théoriquement limitées aux communes d’intérêt touristique. La proposition de loi va induire une concurrence nouvelle, avec détournement de clientèle par les communes touristiques. Si l’activité saisonnière justifiait, jusqu’à présent, des ouvertures dominicales périodiques, le texte prévoit de les autoriser tout au long de l’année. Une telle si...