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Interventions sur "effet de serre" de Maryvonne Blondin
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre dues au transport international, défini par l’article 1er bis B. En effet, les engagements de la France pris dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone ne doivent pas seulement rester des mots, mais doivent être suivis d’actes concrets. De plus, il s’agit d’avancer la date d’application de la prise en compte d’un budget carbone spécifique au transport international du 31 décembre...
...roportion de son chiffre d’affaires. Alors que la législation avait interdit la livraison gratuite, les plateformes ont réussi à la contourner en proposant une livraison à quelques centimes. Au-delà des contraintes de concurrence déloyale pour les commerces physiques, ces pratiques entraînent des flux de livraison non optimisés. Elles ont ainsi un effet particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie des véhicules. Le présent amendement vise donc à interdire que le tarif de livraison d’un bien commercialisé par une entreprise de e-commerce soit inférieur à son coût économique.
