Interventions sur "humains" de Maryvonne Blondin

Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous assurez et pour votre engagement depuis de nombreuses années. Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis 2008. Je me suis toujours intéressée aux problématiques de lutte contre la traite des êtres humains. J'ai été rapporteure, comme le rappelait notre présidente, du projet de loi qui transposa, en droit français, la directive européenne de 2011 dont Mme Chiossone parlait tout à l'heure. Comme Maître Desgranges l'a indiqué, l'arsenal juridique français est déjà bien constitué. Encore faut-il le mettre en oeuvre ! À ce titre, vous avez fort justement évoqué la formation des professionnels, qui cert...

...t-elle été menée ? J'ai été rapporteure pour notre délégation du projet de loi qui est devenu la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Une telle évaluation permettrait d'actualiser les avancées françaises en matière de lutte contre la traite des êtres humains. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis très sensible à cette question.

Nous avons cependant constaté que cette incrimination de traite des êtres humains n'est pas souvent retenue par les parquets.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a produit de nombreux travaux relatifs à la traite des êtres humains et aux violences domestiques, deux fléaux mondiaux qui touchent particulièrement les femmes. À la demande de la commission des lois, nous avons donc examiné le chapitre Ier du présent projet de loi, qui transpose la directive du 5 avril 2011 concernant la traite des êtres humains, et le chapitre XI, qui adapte la législation française à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la...

...ays concernés, soient informés et sensibilisés à cette question et agissent pour protéger les victimes et faciliter leur retour. Mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui comporte d’indéniables avancées, à commencer par la traduction de la volonté commune de nombreux pays européens de marcher du même pas dans la lutte contre la traite des êtres humains et les violences touchant les femmes. Néanmoins, nous le savons, la loi ne fait pas tout, les criminels savent s’adapter et beaucoup – pour ne pas dire tout – dépend de l’action concrète, sur le terrain, de nos policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que des services publics pouvant être amenés à travailler avec ces derniers sur ces sujets. Tout ce qui peut leur faciliter la tâche est bienvenu,...

...ion des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France. Deux chapitres l'intéressent plus particulièrement : - le chapitre premier qui transpose la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, et - le chapitre XI qui adapte la législation française à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul, le 11 mai 2011. J'observe que la France n'a pas encore soumis cette convention à l'approbation du Parlement. Le Gouve...