Interventions sur "intermittent" de Maryvonne Blondin

Le rapporteur a évoqué des avancées, dont plusieurs correspondent aux préconisations de notre rapport. Cet article marque une étape essentielle pour les intermittents en stabilisant et en sécurisant leurs droits sociaux. Sans intermittents, nous aurions du mal à assurer le spectacle vivant dans notre pays. L'Assemblée nationale a rajouté au texte un point concernant les matermittentes - reprenant un amendement que nous avions fait adopter lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. Je revendique la paternité de ces m...

...lle entre les hommes et les femmes. Je retrouve, dans l'idée d'un fonds pour l'emploi artistique, l'inspiration de la septième recommandation de notre rapport, qui visait à faciliter l'accès des artistes et techniciens sortis du régime aux dispositifs de solidarité nationale. Le fonds dédié dont vous préconisez la création pourrait peut-être être abondé par les crédits de solidarité auxquels les intermittents peinent à avoir accès et qui restent inutilisés. Reste la question du nombre d'heures. Nous avions préconisé de porter à 90 la part des 507 heures qui pouvait être imputée sur des activités d'enseignement et d'éducation artistique. J'aimerais savoir comment vous vous situez dans ce débat. Hortense Archambault a rappelé que les orchestres comptaient des artistes en CDI. C'est là un sujet épineu...

...le 19 février 2013 et dont l'ensemble a été consigné, nous pensons avoir une compréhension globale de la question. Mais il semble qu'en définitive - et ce constat est d'ailleurs partagé par mes collègues de l'Assemblée nationale - ce travail n'aboutisse à rien de tangible. Ce qui est d'autant plus dommageable car nous avions associé à notre réflexion les différents collectifs et représentants d'intermittents. Trop souvent considérés comme des profiteurs ou des pestiférés du régime d'indemnisation chômage, ils avaient pourtant été forces de proposition. Les tensions sont remontées de plus belle et tout ministre qui se rendra à une représentation du Festival d'Avignon ne pourra que s'en rendre compte. Nous sommes quasiment dans la même situation qu'en 2003. On peut également s'interroger sur les m...

...nous avons d'ailleurs eu le plaisir d'auditionner. Compte tenu du travail de fond réalisé par cette mission, il m'a semblé plus utile de concentrer notre réflexion sur les quatre sujets suivants : - la réforme des annexes 8 et 10 relatives aux règles d'assurance-chômage pour les techniciens et les artistes ; - les pistes d'évolution du cadre législatif en matière de contrat de travail pour les intermittents ; - les suites données à l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse des congés payés du spectacle ; - enfin, les enjeux autour de la convention collective de la production cinématographique. Avant de rentrer dans le vif du sujet, je crois qu'il ne serait pas inutile de rappeler brièvement ce que désigne le régime de l'intermittence du spectacle. Premier point : les intermittents du spect...

...ectif de départ n'était pas de tout remettre en cause, mais de travailler dans un cadre contraint par les futures négociations. Je suis tout à fait d'accord pour aborder de façon plus approfondie la question des femmes. Avant de débuter les travaux du groupe, je pensais que le déséquilibre était croissant, et j'ai été surprise de constater qu'il était stable depuis 2002. En revanche le nombre d'intermittents a été fluctuant. Je dois ajouter que Pôle emploi, né de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic, a dû gérer de lourdes restructurations internes, ayant perturbé la gestion des dossiers. Il a fallu former les conseillers sur les emplois spécifiques. L'organisation du contrôle des dossiers d'intermittents est poussée puisque employeur et salarié doivent tous deux e...