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Interventions sur "loyer" de Maryvonne Blondin
4 interventions trouvées.
...sposition, contrairement à ce que vous semblez affirmer, porte atteinte au principe même de mixité sociale dans les quartiers. En effet, la diminution du montant des plafonds de ressources ne fera qu’accentuer le phénomène de paupérisation de certaines zones. Ensuite, et de manière plus générale, votre texte pose le problème de l’accès de plus en plus difficile au logement. À titre d’exemple, le loyer maximal pour un PLS est, à Paris et dans l’agglomération parisienne, de 731 euros pour quatre-vingts mètres carrés, alors que celui du secteur privé lui est supérieur de plus de 70 %. À Toulouse, un loyer libre pour soixante mètres carrés est supérieur de plus de 60 % au loyer plafond d’un logement PLUS. Comment les ménages que l’on fait partir aujourd’hui du secteur social pourront-ils donc se ...
Les loyers sont, en moyenne, deux fois moins élevés dans le parc social que dans le privé et seuls 2, 4 % des ménages logés en HLM sont susceptibles d’être assujettis au supplément de loyer de solidarité du fait de l’augmentation de leurs revenus.
Mais la disposition envisagée paraît bien mineure. Le II de cet article 21, qui prévoit l’actualisation des modalités de révision des plafonds de loyers, est inutile, parce que cette faculté existe déjà : elle vous est offerte par un arrêté modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif au plafond de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif. Nous aurons l’occasion de défendre à plusieurs voix la suppression de ces deux dispositions.
Cet amendement aurait pour effet de bloquer les loyers au moment de la relocation, c’est-à-dire à la signature d’un nouveau bail. Il vise à modifier les trois premiers alinéas du b) de l’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en précisant : « Pendant une période de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2008-151 pour le pouvoir d’achat, le loyer des logements vacants ou faisant l’objet d’une première location qui ne so...
