Interventions sur "niveaux" de Maryvonne Blondin

... nous espérons protéger. Or, aujourd’hui, elle semble bien mise à mal. Sur le plan de la solidarité nationale, comme sur celui des grands équilibres économiques et sociaux, la politique française du logement ressortit entièrement à la sphère gouvernementale. En revanche, sur le plan de la vie économique et sociale quotidienne, l’habitat dépend de décisions et d’enjeux locaux, ainsi que de divers niveaux territoriaux de décision. Les états généraux ont souligné dans leurs conclusions que les collectivités locales et leurs groupements devaient pouvoir mettre en œuvre les politiques du logement au plus près des besoins concrets liés à la situation et aux moyens des ménages, à la diversité des marchés locaux, tout comme aux capacités d’action des acteurs publics et privés des territoires. Chacun ex...

Aujourd’hui, les logements sociaux ne peuvent se construire sans l’intervention de plusieurs niveaux de collectivités territoriales pour ce qui touche notamment aux financements, aux garanties d’emprunts, aux mises à disposition de foncier ou aux règles d’urbanisme prévoyant des secteurs de mixité sociale. La compétence en matière d’habitat et de logement, qui reste une compétence d’État, repose ainsi sur des compétences de mise en œuvre de multiples niveaux territoriaux : communes, intercommuna...