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...continuité entre CM2 et 6e, en faveur de laquelle notre commission plaide depuis fort longtemps, et je m'en réjouis. Le même raisonnement vaut pour la continuité du parcours de soin pour l'enfant, sachant que la protection maternelle et infantile (PMI) relève du département et que le relais est ensuite assuré par la médecine scolaire - au reste bien mal en point. Les archives sont une compétence partagée entre l'État et le département. Cette compétence obligatoire entraîne, pour certains d'entre eux, des dépenses excessives, qui ne leur laissent guère de marge de manoeuvre. Ce point a-t-il été évoqué par l'ADF dans ses débats ? La notion de compétence partagée obligatoire me semble problématique. Il est bon que la culture soit une compétence partagée. J'aimerais savoir ce qu'il en est des confér...
...nd donc pas pourquoi la compétence habitat et logement appartiendrait désormais exclusivement à une seule collectivité, alors que les collectivités sont toutes associées et qu’il est crucial de laisser perdurer un partenariat dans ce domaine de compétence largement partagé. Aussi, au même titre que pour la culture, le sport et le tourisme, le logement et l’habitat doivent-ils être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.