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Interventions sur "partiel" de Maryvonne Blondin
2 interventions trouvées.
L’article 31 bis va, me semble-t-il, soulever moins de passion, même s’il concerne le même public féminin travaillant à temps partiel. Cet article a été rajouté par amendement à l’Assemblée nationale sur la recommandation de la Délégation aux droits des femmes et s’adresse à ces femmes travaillant à temps partiel, voire très partiel. À celles-ci s’applique une double peine : la précarité dans l’emploi et la pauvreté à la retraite. On le sait bien désormais, si 83 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, ......
Cet amendement tend à supprimer l’article 27 ter AD, qui est relatif aux modalités de financement du dispositif retenu par le Gouvernement. Fondé sur la notion d’incapacité partielle permanente, cet article met à la charge de la branche accidents du travail-maladies professionnelles les dépenses engendrées par cette mesure. En outre, il prévoit que le montant de la contribution des entreprises versées à la branche AT-MP pour financer ce dispositif pourra être modulé par secteur d’activité. Monsieur le ministre, deux logiques se juxtaposent pour expliquer vos choix. Premiè...
