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Interventions sur "étude" de Mathieu Darnaud
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 permettrait, en précisant que les études d'impact évaluent les conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire, de concourir à l'objectif de la proposition de loi organique d'une meilleure prise en compte des territoires et des collectivités territoriales.
L'amendement n° 3 prévoit un renforcement des études d'impact, qui seraient désormais également réalisées par des organismes indépendants. Une telle évolution ne pourrait que bénéficier à la prise en compte des impacts des projets de loi sur les collectivités territoriales. Une disposition similaire avait été votée par la commission des lois lors de l'examen de la proposition de loi organique de M. Montaugé en 2018. Néanmoins, si elle est admise ...
... décliner à l'infini, nous touchons au point de fracture avec l'administration centralisée. Cette dernière n'est pas malintentionnée, elle pense sincèrement que sa démarche normative peut améliorer la situation. En réalité, elle complexifie la vie de nos concitoyens, en l'occurrence des élus. Ce point représente à mon sens un axe de travail prioritaire entre le Sénat et le CNEN. La question de l'étude d'impact me paraît également très importante. Il est judicieux qu'elle ait été constitutionnalisée. Encore faut-il effectivement qu'elle ne soit pas contrefaite, comme cela fut le cas pour la mise en place des nouvelles régions. Le travail sur le contrôle et l'évaluation constitue l'une des raisons d'être du Sénat. La délégation doit notamment y contribuer. En résumé, comme l'a rappelé le Secrét...
