Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adoptée" de Mathieu Darnaud
2 interventions trouvées.
Cette disposition ayant déjà été adoptée, il est donc satisfait.
La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 86, qui reprend une disposition de la proposition de loi « Équilibre territorial » que nous avions adoptée en juin dernier.
