Interventions sur "agglomération" de Mathieu Darnaud

...observer l'évolution en matière de gouvernance et de relations entre les communes et les intercommunalités depuis les derniers schémas départementaux de coopération intercommunale et la création des intercommunalités dites « XXL ». Nous le constatons aussi bien dans une intercommunalité avec une forte centralité qui a tendance à attirer à elle une partie de la gouvernance que dans la communauté d'agglomération Sud-Manche, qui regroupe 97 communes et 90 000 habitants, et a pour centre Avranches, une ville de 7 000 habitants. Il apparaît difficile d'articuler la gouvernance autour des projets de territoire, car il n'existe pas un projet de territoire, mais plusieurs au sein de l'intercommunalité. S'agissant des chartes de gouvernance, nous disposons aujourd'hui de modèles intéressants. À Reims, un trava...

...La sécabilité est un sujet essentiel. Nous avions demandé, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), un rapport sur la question des eaux pluviales, en vue de nous éclairer. Il est absolument nécessaire d'inclure également les communautés d'agglomération, car une immense partie de leur territoire est en zone rurale. Comme l'a souligné Alain Marc, la question de l'eau et de l'assainissement est aujourd'hui le sujet d'inquiétude majeur des élus locaux. Je déplore le temps perdu par le Gouvernement sur un sujet comme celui-ci. Le Sénat a toujours voulu faire oeuvre utile, considérant qu'il était d'une impérieuse nécessité d'apporter des solutions ...

Les amendements n° 1 rectifié ter, 2 rectifié et 6 ont pour objet de maintenir l'eau et l'assainissement parmi les compétences optionnelles des communautés d'agglomération. Je souhaite que nous ayons un débat sur le sujet. Je comprends les motivations de ces amendements, et je les partage à titre personnel ; cependant, parce que ces amendements rompraient l'équilibre du texte, je vous proposerai un avis défavorable.

...bord parce qu'il illustre la diversité des intercommunalités et l'inadaptation de notre modèle aux réalités du territoire. Nous avons tiré la sonnette d'alarme, en vain ; songez qu'Amiens, 165 000 habitants, veut devenir une métropole ! Ce n'est pas être contre les métropoles que de s'alarmer, mais contre les dérives qui brouillent toutes les catégories : aujourd'hui, il y a maintes communautés d'agglomération qui englobent des territoires ruraux et des communautés de communes qui touchent l'urbain. C'est pourquoi nous avons tous raison et tort : le fond, c'est qu'il n'y a pas de vérité dans un camp, mais une réalité territoriale à laquelle nos catégories ne correspondent plus. Quant à la question des syndicats, elle se pose effectivement et avec elle la question des moyens de leur fonctionnement. Po...

... notre dernière réunion, l'article 41 qui permettrait à quatre nouveaux EPCI à fiscalité propre de se transformer en métropole : ceux autour de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon. L'amendement n° 86 assouplit encore davantage les critères : il ouvre le statut métropolitain aux EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres de la zone d'emplois la plus peuplée de leur région. L'agglomération de Tours pourrait ainsi devenir métropole. Même si le dossier que la ville a déposé est, selon le Gouvernement, solide, cet amendement concerne, potentiellement, les agglomérations de Clermont-Ferrand et de Metz... Au fil de nos réunions, nous avons ainsi vu se manifester des velléités qui aboutiraient, en fin de compte, à la création de sept, voire de huit nouvelles métropoles. Il est regrettabl...

Les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 18 rectifié bis sont plus restrictifs et ne visent que les agglomérations de Dijon et Orléans. Encore une fois, cette proposition aurait dû s'inscrire dans une réflexion globale. Avis défavorable.

Mais les dotations ont tendance à baisser partout ailleurs...Votre propos illustre la dynamique créée par l'abaissement des seuils. Si demain, les métropoles ne sont plus au nombre de quinze, mais de vingt-deux, cela créera un appel d'air, et davantage d'agglomérations demanderont à se transformer en communautés urbaines.

Il est pourtant plus restrictif que le texte gouvernemental, qui permet la création de quatre nouvelles métropoles. Cet amendement ouvre le statut métropolitain aux EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants. Pourraient en bénéficier les agglomérations de Saint-Étienne et de Toulon ainsi que la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, créée le 1er janvier 2016 par la fusion de six intercommunalités du nord du département des Yvelines, et qui compte 409 552 habitants. Ce n'est pas neutre ! Approuver cet amendement tout en se déclarant favorable à l'article 41 me semble incohérent, puisqu'en faisant du seuil de 400 000 habitants le critère ...

...is pourquoi se concentrer sur ces quatre arrondissements seulement, et ne pas avoir mené une réflexion plus globale sur l'ensemble des arrondissements parisiens ? Sur l'aménagement métropolitain, enfin. La place qui est accordée à cette thématique dans ce projet de loi ne laisse pas d'interroger. Surtout, pourquoi ce texte se limite-t-il aux quatre métropoles que vous avez citées, quand d'autres agglomérations frappent à la porte du statut métropolitain ? Je pense notamment à Tours et à Clermont-Ferrand, qui se sont fortement exprimées, au besoin par une délibération de leur conseil communautaire, en faveur de ce statut. Et, d'ailleurs, qu'entend-on exactement par le terme de « métropole » ? La loi « Maptam » opérait déjà quelques distinctions. Mais ce texte va plus loin, puisque chaque nouvelle régi...