Interventions sur "associée" de Mathieu Darnaud

...ement général des conseils municipaux, au mois de mars 2020. Cette proposition de loi comporte ensuite des dispositions relatives au fonctionnement des collectivités polynésiennes. Il s’agit, là aussi, de prendre en compte cette géographie particulière que j’évoquais, notamment au travers des conditions de recours à la téléconférence pour les réunions de communes composées de plusieurs communes associées, réparties sur plusieurs îles, si ces réunions s’accompagnent de dépenses disproportionnées pour les finances des communes, ce qui est souvent le cas, notamment sur l’archipel des Marquises. De même, ce texte autorise les EPCI à fixer leur siège en dehors du territoire intercommunal. Enfin, les articles 6 et 10 portent sur le statut des élus Polynésiens, notamment pour mieux prendre en compte ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 1er quater de la proposition de loi déposée par notre collègue Bruno Sido tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Ce texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 mars dernier. L’Assemblée nationale a voté également cette disposition en l’élargissant à l’ensemble des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Nous nous félicitons que le Gouvernement propose un tel amendement de coordination par rapport à une init...