Interventions sur "commune nouvelle" de Mathieu Darnaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, je salue notre collègue Agnès Canayer, rapporteur, pour tout le travail qu’elle a effectué sur ce texte. Je pourrais aisément, ce soir, plaider coupable de porter la voix de mon groupe, moi qui suis sénateur d’un département ne comptant, à ce jour, aucune commune nouvelle !

...es esquisses de rapports, donnent à penser que la population de la commune de demain ne saurait être inférieure à un certain seuil. Je le dis avec force, nous ne voulons pas de ce modèle de commune-là ! L’intérêt et les apports de ce texte tiennent à ce qu’il épouse la philosophie de la loi Pélissard, laquelle pose pour principe fondamental de laisser aux élus la liberté de constituer ou non une commune nouvelle. Je remercie le président de la commission des lois, Philippe Bas, d’avoir, avec le président du Sénat, souhaité la mise en place de la commission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, dont font partie de nombreux collègues ici présents. Elle permet d’observer en temps réel ce qui se passe sur nos territoires. Cela nous invite à regarder les choses avec lu...