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Interventions sur "contraire" de Mathieu Darnaud
7 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, qui vise à restaurer le périmètre de l'action sociale tel qu'il était prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2021, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable. Cet amendement créerait des charges trop lourdes pour les communes.
L'amendement n° 17 du Gouvernement est contraire à la position de la commission. Il ne semble pas pertinent de restreindre le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).
L'amendement n° 10 du Gouvernement est contraire à la position de la commission : nous avons la volonté de mieux évaluer l'expérimentation. Avis défavorable.
L'amendement n° 13 est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 14 est contraire à la position de la commission.
Les amendements n° 7 et 18 sont contraires à la position de la commission.
Les amendements n° 3 rectifié, 4 rectifié, 5 rectifié et 6 rectifié sont contraires à la position de la commission.
