Interventions sur "convient" de Mathieu Darnaud

Oui. Nous considérons que le droit de préemption concerne la proximité. Les grandes intercommunalités XXL, notamment, l'appellent de leurs voeux, considérant qu'il est très difficile de faire jouer le droit de préemption. Tisser du lien entre la commune et l'intercommunalité n'est absolument pas de nature à entraver la mise en place du PLUi au niveau intercommunal. Il convient tout simplement de dissocier ce qui relève de la proximité, avec l'aspect opérationnel, de ce qui relève d'une dimension intercommunale stratégique, avec l'aspect planification.

...donner une place importante aux élus, bien que le leadership reste entre les mains du préfet. La concertation doit être étroite et la place des élus doit être prépondérante dans la gouvernance et dans l'opérationnalité de cette agence comme des autres structures. La dernière question concerne celle des moyens. Je souhaite vous faire part d'une réelle inquiétude des élus locaux sur les moyens. Il convient que les moyens déployés en faveur de cette agence ne soient pas pris ailleurs. Cela a été très clairement réaffirmé lors du débat que nous avons eu au Sénat. L'engagement y a été pris que la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne serait, notamment, pas impactée. Des moyens doivent aussi être mobilisés de façon très réactive. Quant à la capacité à avoir une lecture objectivée des n...