Interventions sur "l’ademe" de Mathieu Darnaud

... ferai plusieurs observations sur ce qui vient d’être dit par l’ensemble de nos collègues. Il n’y aura pas de surprise sur l’avis de la commission sur ces amendements, puisque ce sujet a été évoqué en commission et que ces trois amendements sont contraires à la position de celle-ci. Cela étant dit, je tiens à revenir sur les propos de notre collègue Guy Benarroche. Tout d’abord, je le rappelle, l’Ademe est, accessoirement, une agence de l’État. En outre, la commission des lois n’a cessé d’œuvrer pour placer, au cœur de l’ensemble des sujets que nous allons aborder ce matin, les préfets de département. Selon nous, cela constitue au contraire une vraie mesure de déconcentration. En ce qui concerne l’efficacité et le fait de contrarier quelque chose qui fonctionnerait bien, ma collègue Françoise...

En ce qui concerne l’amendement n° 664 rectifié, les raisons conduisant la commission à émettre un avis défavorable sur les amendements précédents, que j’ai exposées il y a quelques instants, demeurent valables : attribuer au préfet la qualité de délégué territorial de l’Ademe permettra, selon nous, de renforcer la cohérence de l’action de l’État en matière de transition écologique à l’échelle de la région. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 1646 rectifié nous semble pleinement satisfait par le troisième alinéa de l’article 45 tel qu’il résulte des travaux de la commission ; demande de retrait et, à défaut, avis défavorab...

...nte propositions du Sénat. À l’issue d’une réflexion à laquelle tous les groupes ont été associés, nous avons décidé collectivement que le préfet de département était le guichet, la porte d’entrée de l’État territorial et celui qui coordonnait l’action de ce dernier sur les territoires. Nous réaffirmons donc avec force et clarté, sur cette question des agences de l’eau, comme sur la question de l’Ademe et sur les autres points que nous verrons dans quelques instants et qui ont tous trait à l’organisation de l’État territorial et à ces mesures de déconcentration, qu’il incombe au préfet de département de jouer ce rôle de coordination. On ne peut pas dire que nous ayons tiré les leçons de cette crise sanitaire, qui, hélas ! n’est pas derrière nous, notamment par rapport à cette agilité, à cette ...