Interventions sur "l’orpaillage" de Mathieu Darnaud

...ise à introduire une nouvelle obligation pour les exploitants des gisements aurifères de Guyane, afin de les contraindre à effectuer, sous le contrôle de la police des mines, des prélèvements d’échantillons des minerais aurifères qu’ils exploitent. On peut adhérer à l’objectif d’améliorer la traçabilité scientifique des minerais d’or en Guyane. Cela devrait permettre de renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal, grâce à un suivi de l’or mis en vente sur le marché. Compte tenu de la technicité du sujet, je m’en remettrai toutefois à l’avis du Gouvernement.

...aît inopportun d’étendre à l’ensemble des inspecteurs de l’environnement, catégorie au demeurant très large, des pouvoirs de police judiciaire. C’est la raison pour laquelle la commission des lois avait réduit le champ d’application de cet article aux seuls agents du parc amazonien de Guyane. Néanmoins, nous sommes bien conscients des difficultés rencontrées, sur le terrain, dans la lutte contre l’orpaillage illégal et de la nécessité d’augmenter les effectifs pour agir plus efficacement. Je m’en remettrai donc, sur cette question, à la sagesse du Sénat. Toutefois, je tiens à préciser que la rédaction proposée par l’amendement n° 132 rectifié bis, identique sur le fond, me semble préférable, dans la mesure il ne rattache pas la disposition au code minier.

Mme la ministre a salué le travail de la députée Chantal Berthelot. Il convient de dépassionner le débat. À cet égard, je trouve assez regrettable que cette députée se soit permis de dire, via un communiqué de presse, que le groupe des Républicains et la commission des lois du Sénat soutenaient l’orpaillage illégal… Mes chers collègues, je vous laisse apprécier le sens de la nuance et l’objectivité de l’auteur de cette déclaration ! Malheureusement pour elle, les faits sont têtus. En l’occurrence, le régime de déclaration préalable des équipements servant à l’exploitation minière a été introduit par la loi du 15 novembre 2013 portant différentes dispositions relatives à l’outre-mer, sur l’initiativ...