Interventions sur "mairie" de Mathieu Darnaud

Pourriez-vous nous donner des exemples concrets ? Par exemple, pourriez-vous nous préciser quelles compétences devraient rester aux communes au sein des intercommunalités ? Nous nous intéressons aussi aux conditions d'exercice du mandat de maire. Quels sujets méritent selon vous d'être évoqués ? Que proposez-vous s'agissant des secrétaires de mairie ou du statut de l'élu ? J'attire également votre attention sur le fait que la réflexion que nous avons engagée est une réflexion prospective : que doivent être, demain, la commune et le maire ? Vous nous avez décrit les difficultés rencontrées par les maires. Nous partageons le constat et nous avons souvent eu l'occasion de défendre vos positions dans l'hémicycle, notamment sur l'agencification...

Toujours dans la même logique, il s’agit de permettre par délibération la délégation de droit aux conseils d’arrondissement des missions portant sur le nettoyage, l’entretien et la réparation de la voirie dans l’arrondissement. Je précise que les agents de la mairie de Paris affectés à ces missions seraient alors mis à disposition des arrondissements, pour répondre à la question qui nous a été posée hier en commission.

Il s’agit d’un amendement de conséquence. Un amendement à l’article 21 prévoit d’attribuer davantage de pouvoirs de police au maire de Paris en matière de sécurité, de sûreté et de salubrité publiques. Le présent amendement tend à fixer la mise en œuvre de ces nouvelles compétences au 1er janvier 2020, afin de laisser à la mairie de Paris et à la préfecture de police le temps nécessaire pour préparer cette réforme. La date des transferts de polices spéciales, de personnels – 1er avril 2017 – et de la gestion des cartes d’identité – 1er janvier 2018 – demeurerait inchangée.

Cet amendement me semble satisfait par le texte en discussion, dans lequel il est prévu que les agents de surveillance de Paris, les ASP, les contrôleurs ainsi que les préposés conservent leur rémunération. Deux cas de figure sont envisagés : les contractuels conservent les stipulations de leur contrat lorsqu’ils sont transférés à la mairie de Paris ; s’agissant des fonctionnaires, leur rémunération dépend déjà du maire de Paris, car ils sont seulement placés sous l’autorité du préfet. Le projet de loi dont nous discutons n’aura donc aucun effet sur les conditions de rémunération. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.