Interventions sur "maison" de Mathieu Darnaud

Je comprends vraiment la philosophie qui anime les auteurs de ces amendements ; je pense même qu’ici nous la partageons tous – personne ne dira qu’il ne faut pas associer les maires ou ne contestera que les choses sont plus complexes dans des intercommunalités XXL que dans de petites intercommunalités. Pour autant, les projets de maisons France Services peuvent d’ores et déjà passer au prisme des maires et être portés par des communes. Je nous mets en garde : à vouloir trop bien faire, on prend le risque d’alourdir la procédure qui s’applique à la mise en place de ces espaces. Je ne voudrais pas que nous nous voyions rétrospectivement reprocher d’en avoir trop fait en instaurant un préalable obligatoire qui pourrait être facteu...

...oire rural, je puis vous assurer que l’on ne parle pas en kilomètre : on parle en temps. C’est pourquoi cet amendement me semble très pertinent, mais, en l’état, en raison de sa rédaction, je ne peux émettre un avis favorable. Quoi qu’il en soit, ce paramètre mérite d’être repris. Il en va de même de l’amendement n° 806 rectifié. Je ne m’appuierai pas sur le sempiternel argument selon lequel les maisons France Services sont relativement jeunes : cela ne justifierait pas que l’on exclue un service aussi pertinent. Pour autant, comme l’a souligné à juste titre notre collègue Maryse Carrère, cette mesure dépend plutôt de l’organisation et ne ressortit pas réellement au domaine de la loi. Nous devons nous en tenir à une certaine cohérence et une certaine logique. Même si je comprends l’intention q...

...le temps de déplacement, seraient bienvenus dans la loi. La seule difficulté avec le référentiel, c’est qu’il contraint puisqu’il définit quand même un cadre. Pourrons-nous y ajouter demain d’autres éléments et l’étendre ? On perd un peu de liberté conventionnelle, mais on y gagne par rapport à la définition du champ référentiel. Par ailleurs, et c’est un aspect que nous n’avons pas évoqué, les maisons France Services ont aussi vocation à s’adapter aux problématiques des territoires. Or les problématiques des Hautes-Pyrénées ne sont pas nécessairement les mêmes que celles des Alpes-Maritimes, lesquelles ne sont pas non plus les mêmes que celles de la Loire, de l’Isère ou de la Savoie. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.