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Interventions sur "orléans" de Mathieu Darnaud
2 interventions trouvées.
Nous avons supprimé, lors de notre dernière réunion, l'article 41 qui permettrait à quatre nouveaux EPCI à fiscalité propre de se transformer en métropole : ceux autour de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon. L'amendement n° 86 assouplit encore davantage les critères : il ouvre le statut métropolitain aux EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, centres de la zone d'emplois la plus peuplée de leur région. L'agglomération de Tours pourrait ainsi devenir métropole. Même si le dossier que la ville a déposé est, selon le Gouvernement, solide, cet amendement concerne,...
Les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 18 rectifié bis sont plus restrictifs et ne visent que les agglomérations de Dijon et Orléans. Encore une fois, cette proposition aurait dû s'inscrire dans une réflexion globale. Avis défavorable.
