Interventions sur "outre-mer" de Mathieu Darnaud

Je salue le travail exhaustif du rapporteur. J'observe que ce qui ne fonctionne pas dans l'hexagone ne fonctionne pas non plus outre-mer. Le filet de sécurité est, dans sa mouture 2022, un échec généralisé. Je déplore la sous-consommation des crédits outre-mer. Comment peut-il en être ainsi quand on connaît les besoins criants s'agissant des questions du logement, de l'emploi, de l'insertion sur ces territoires ? Seul le SMA est un véritable point de satisfaction. Il importe de prendre la juste mesure de cette sous-consommation. ...

...ois de nourrir et d'enrichir les travaux de la délégation, comme nous n'avons cessé de le faire tout au long de ces dernières années, auprès de Serge Larcher ou de Michel Magras. Ce dernier a beaucoup contribué à donner de la résonance aux travaux de notre délégation et à lui donner le plus souvent possible une traduction législative, comme nous avons pu le faire notamment sur le sujet du foncier outre-mer à deux reprises différentes, sur deux textes différents. Et puis, cher Victorin Lurel, comme nous avons pu le faire sur la loi égalité réelle outre-mer en essayant à la fois d'être pragmatique et de porter une aspiration pour l'ensemble de ces territoires. Un mot également, à titre tout à fait personnel, pour rendre hommage à Michel Magras. Quand je suis arrivé, j'étais un jeune sénateur - hexa...

...les Guené. Il s’agit d’un sujet éminemment compliqué, nous le savons tous ; mais l’enjeu est essentiel pour que nos communes puissent continuer à servir l’intérêt général, à répondre, au quotidien, aux aspirations de nos concitoyens. Enfin, ce texte traite de la question ultramarine ; à cet égard, il met en exergue les travaux menés par M. Magras lorsqu’il présidait la délégation sénatoriale aux outre-mer. En supprimant l’article 6, nous avons souhaité prolonger un peu le temps de la réflexion ; mais, nous en sommes convaincus, les libertés locales doivent s’affirmer dans l’ensemble de nos territoires. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats. Mes chers collègues, ces textes nous offrent l’occasion de tracer un nouveau sillon et d’envoyer des signaux forts à l’ensemble de nos territ...

Permettez-moi de faire la genèse de cette proposition de suppression de l’article. Je veux bien tout entendre, mais il me faut répondre à notre collègue Victorin Lurel. Il le sait mieux que quiconque sur ces travées, puisque nous avons été lui et moi rapporteurs, dans deux assemblées différentes, du projet de loi Égalité réelle outre-mer ; j’ai rapporté plusieurs autres textes, notamment des textes statutaires, et je crois pouvoir dire que, dès lors qu’il est question de sujets ultramarins, nous avons toujours…

...tise n’a pu décemment être menée, le texte ayant été déposé préalablement à la remise du rapport d’information de notre ancien collègue Michel Magras, dont je veux souligner le sérieux des propositions. J’ai eu l’occasion de beaucoup travailler aux côtés de Michel Magras ; j’ai toujours tenu à souligner l’excellence du travail qu’il a conduit en tant que président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. L’idée, donc, était de proposer la suppression de cette disposition tout en prenant un engagement : qu’elle fasse l’objet d’une expertise globale. Cela ne signifie évidemment pas – j’ai entendu cette petite musique – renvoyer son examen sine die. Personne ici ne peut dire que nous n’avons pas le souci permanent de faire en sorte que les évolutions souhaitées, unanimement ou pas, d’ailleu...

...e texte. Nous avons au contraire la volonté de progresser. Une mission d’information nous permettrait de déboucher sur un texte constitutionnel. Il importe, en effet, que l’Assemblée nationale nous suive dans nos travaux, faute de quoi nous n’avancerions collectivement pas sur ces sujets. J’insiste, notre intention n’est pas de rejeter les propositions du rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer. J’ai d’ailleurs souligné l’excellence du travail réalisé par notre ancien collègue Michel Magras et par l’ensemble des collègues présents dans l’hémicycle. Mais, de facto, je demande le retrait de ces amendements ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...ai été rapporteur de nombreux textes, notamment statutaires, relatifs aux sujets ultramarins. J’observe d’ailleurs qu’à l’occasion du dernier de ceux-ci, relatif à la Polynésie française, nous avons été plus loin que le droit existant sur la question des relations internationales. C’est dire si le Sénat, chaque fois, a pris ses responsabilités ! De mémoire, il n’y a pas un seul texte relatif à l’outre-mer qui n’ait été adopté à l’unanimité au sein de cet hémicycle. Mon intime conviction, cher Victorin Lurel, c’est que, dans la mesure où un travail a été fait et où une mission d’information a abouti, il n’y a pas de raison que le caractère historique que vous appelez de vos vœux ne se retrouve pas au terme du processus et de la réflexion que nous mènerons en commun.

Madame la ministre, notre collègue Guillaume Arnell a fait état du rapport que nous avons rendu au nom de la délégation aux outre-mer présidée par notre collègue président Michel Magras. Dans ce rapport, nous avons été attentifs à montrer la diversité des risques pour l’ensemble des territoires, qu’il s’agisse de cyclones, de tsunamis, de séismes, d’éruptions ou de nouveaux risques comme les sargasses. Cette vulnérabilité et cette exposition croissantes appellent d’urgence des mesures d’ampleur adaptées, en particulier en mati...

... à propos de la réforme de nos institutions ! Vous comprendrez que le dispositif juridique que nous votons aujourd’hui a d’autant plus séduit la commission des lois du Sénat qu’il s’attaque à la problématique que nous avions décrite, M. le rapporteur Thani Mohamed Soilihi, Robert Laufoaulu et moi-même, dans le rapport sénatorial que nous avions remis, le 23 juin 2016, au nom de la délégation aux outre-mer, et qui portait déjà sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer. La question de l’indivision y occupait déjà une place centrale, et nous préconisions de « prévoir des règles de majorité allégée ». J’ai bien entendu que les dispositions propres à la Polynésie seront examinées prochainement dans notre hémicycle. Je souhaite qu’elles contribuent à apporter des solutions aux problèm...

... connaissance scientifique des risques naturels est un préalable à leur cartographie dans les territoires. Une bonne identification et cartographie des risques est la première étape dans la démarche de prévention : elle doit être menée avec rigueur et précision. L'outil dédié est le plan de prévention des risques naturels, « PPRN ». Le droit commun les prévoit dans les départements et régions d'outre-mer, Saint-Barthélemy et la Polynésie ont des dispositifs équivalents. Des territoires comme la Martinique et la Guadeloupe sont en pointe, d'autres moins avancés. Il faut que ces plans soient aboutis rapidement et actualisés : c'est le sens de notre recommandation n° 3. Malgré les complexités statutaires et la prégnance du droit coutumier, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna devraient aussi se...

Je vous remercie de l'exhaustivité et de la précision de vos propos. Nous voulons véritablement aller au fond du sujet, à partir, notamment, de l'exemple d'Irma, et transposer le déroulé de la gestion de crise à un autre territoire où se produirait un événement de même ampleur. Quel a été, en l'espèce, le rôle dévolu au ministère des outre-mer dans la cellule interministérielle ? Nous avons bien compris que, au regard de l'importance de l'événement, la logique avait été très interministérielle. Quel doit être, selon vous, son rôle à l'occasion d'un autre épisode climatique ? Quelle doit être la juste articulation, notamment dans les relations avec les collectivités concernées, et comment qualifier le passage de témoin entre la cellule ...

Je vous remercie pour cet exposé particulièrement exhaustif, qui a permis d'aborder certains points pratiques concernant les territoires. J'avais déjà posé cette question à votre collègue ministre des outre-mer en novembre : dispose-t-on d'un état des lieux de l'établissement des PPRN dans les territoires qui ont vocation à en avoir ? Je suis bien conscient que, dans certains territoires l'établissement de ces documents d'État ne va pas sans soulever différentes problématiques, notamment par rapport aux contraintes qu'ils imposent. J'ai souvenir d'un déplacement à Mayotte où l'on avait touché du doigt u...

Le rapporteur a mis l'accent sur deux sujets essentiels qui animeront l'actualité ultramarine. Ma première question porte sur les suites de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Certains décrets d'application, relatifs par exemple aux plans de convergence, n'ont pas encore été publiés. Ces mesures font-elles déjà l'objet d'une traduction budgétaire ? Ma deuxième question est inspirée par la situation institutionnelle à Mayotte. La précédente ministre des outre-mer, Mme Erika Bareigts, souhaitait l'examen, ...

...oute préconisation ou conclusion, même partielle, que nous disposions d'éclairages sur la situation. Je souhaiterais vous interroger sur quatre points essentiels. Le premier concerne la prévention des risques naturels majeurs. On connaît sur le territoire métropolitain l'importance croissante des plans de prévention des risques. J'aurais aimé savoir où en était le déploiement et l'établissement outre-mer des plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par le code de l'environnement ? J'ai en mémoire un déplacement à Mayotte avec le président Thani Mohamed Soilihi où nous posions, alors que nous étudiions la question foncière, la problématique de ces plans de prévention des risques naturels prévisibles, voyant où étaient implantées certaines habitations ; il y avait conjugaison de ...

...ion tendant à opposer la question préalable. J’avais alors expliqué que le Sénat n’avait pas été entendu par l’Assemblée nationale et que cela justifiait notre démarche. Aujourd’hui, nous examinons les conclusions d’une commission mixte paritaire qui montrent tout l’intérêt et la portée du bicamérisme et illustrent notre vocation d’assemblée représentant tous les territoires, à commencer par les outre-mer. Madame la ministre, ce texte est le fruit d’une large concertation. Il reprend, au travers notamment de l’adoption de nombreux amendements relatifs à la question foncière présentés par Thani Mohamed Soilihi, certaines des préconisations de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par Michel Magras et dont je veux saluer le travail. Nous avons voulu agir de façon pragmatique pour répond...

L'article 3 sexies, adopté en termes identiques par les deux assemblées, prévoit un rapport sur les problématiques de transport et de déplacement à partir des outre-mer.

Notre collègue Letchimy nous prête des intentions qui nous sont étrangères. L'article 34 sexies vise précisément à permettre aux collectivités des outre-mer de développer des coopérations. Il n'empêchera pas non plus les collectivités hexagonales de conduire ce type d'actions.

...ions que je viens de rappeler, à la suite d'un engagement du Président de la République. Or, cet amendement a des conséquences et, avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale, nous souhaitions pouvoir être éclairés par nos collègues de Polynésie. Il n'est pas possible, en effet, de se prononcer à la hâte sur un sujet aussi sensible avec toute la résonnance qu'il peut avoir sur nos territoires d'outre-mer.

...ns évoqué hier la situation dramatique à laquelle est confrontée Mayotte. Le foncier y fait indubitablement partie des sujets de préoccupation majeurs, comme dans d’autres territoires ultramarins. Partant de ce constat, Thani Mohamed Soilihi, Robert Laufoaulu et moi-même avons formulé un certain nombre de préconisations dans le rapport d’information établi au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sous la présidence de Michel Magras. Cela montre une nouvelle fois combien le Sénat peut faire œuvre utile. Il importe, à cet égard, que les préconisations pertinentes contenues dans les rapports parlementaires puissent trouver, à terme, une traduction dans la loi. En l’espèce, nous avons essayé d’apporter des réponses aux problèmes épineux tenant au foncier, qui en cristallisent d’autres sur c...

...aît, là encore, aller clairement dans le bon sens. D'ailleurs, comment peut-on traiter la question foncière sans des mesures dérogatoires, sans des mesures efficientes ? En l’espèce, cette commission répond à la problématique posée. Compte tenu du dépôt relativement tardif de cet amendement, nous n’avons pu l’expertiser, même si le rapport que nous avons établi avec la délégation sénatoriale à l’outre-mer nous a permis d’acquérir une connaissance plus approfondie du sujet. Notre collègue Michel Magras rappelait, à propos de l’amendement précédent, que la délégation sénatoriale avait souhaité aller plus loin que le Gouvernement dans l’amendement qu’il nous a présenté sur la question de la décote. Sans évoquer toutes les facettes de cette commission d’urgence foncière, je tiens à rappeler une fois...