Interventions sur "outre-mer" de Mathieu Darnaud

...ermes, trois ont fait l'objet d'une suppression conforme et trois n'ont subi que des modifications rédactionnelles ou de coordination. Deux articles - articles 4 ter et 4 quater - diffèrent de la version sénatoriale, sans que cette différence empêche un vote conforme. Ils portent sur la faculté donnée au législateur organique, par l'article 74 de la Constitution, de prévoir qu'une collectivité d'outre-mer « peut participer, sous le contrôle de l'État, à l'exercice des compétences qu'il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques ». L'article 4 ter modifie l'article L.O. 6251-3 du code général des collectivités territoriales autorisant l'État - Gouvernement puis, éventuellement, Parlement - à approuver ou non les pr...

Je voulais simplement vous remercier de la confiance que vous me faites en me nommant rapporteur. Je mesure mes responsabilités à l'heure de succéder à l'éminent président Hyest. J'ai la volonté d'apporter une contribution active aux futurs travaux sur la question foncière, centrale pour les outre-mer. Par ailleurs, je souscris à ce qui a été dit par mes collègues : il suffit de lire les programmes des missions outre-mer pour savoir qu'elles ne ressemblent pas à des voyages d'agrément mais tout au contraire un travail de fond alimenté par des auditions de terrain.