Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réservé" de Mathieu Darnaud
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 16 vise à réinstaurer une disposition supprimée par notre commission, à savoir la possibilité d'un congé avec traitement pour exercer une activité dans l'armée ou dans la réserve. Notre commission a estimé que l'alignement sur le droit commun s'agissant de l'instauration de ce congé était discutable, pour deux raisons. D'une par...
La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 725, sous réserve d'une rectification, permettant de rendre identique à l'amendement n° 955 du Gouvernement.
La commission pourrait être favorable à l'amendement n° 282, sous réserve de rectification, car l'article s'imputerait mieux au début de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement.
