Interventions sur "ressource" de Mathieu Darnaud

...i à la publication en mai 2016 d'un rapport intitulé « Eau : urgence déclarée » par deux de nos collègues sénateurs, Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. Ce rapport alertait notamment sur les risques de voir l'accès à l'eau de plus en plus difficile en France du fait du changement climatique et identifiait les conflits d'usages possibles en invitant à imaginer des solutions pour mieux gérer la ressource. Nous avons décidé de donner une suite à ce rapport, en confiant à quatre de nos collègues, Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol, une actualisation avec un point d'attention sur la ressource qui sera au coeur de nos travaux ce matin. S'agissant du contexte, je rappelle que la question de l'eau a fait l'objet de deux démarches récentes des pouvoirs publics. Les Assises...

...i à la publication en mai 2016 d'un rapport intitulé « Eau : urgence déclarée » par deux de nos collègues sénateurs, Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet. Ce rapport alertait notamment sur les risques de voir l'accès à l'eau de plus en plus difficile en France du fait du changement climatique et identifiait les conflits d'usages possibles en invitant à imaginer des solutions pour mieux gérer la ressource. Nous avons décidé de donner une suite à ce rapport, en confiant à quatre de nos collègues, Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean Sol, une actualisation avec un point d'attention sur la ressource qui sera au coeur de nos travaux ce matin. S'agissant du contexte, je rappelle que la question de l'eau a fait l'objet de deux démarches récentes des pouvoirs publics. Les Assises...

Concernant la gouvernance, vous avez souvent cité le préfet de bassin, en ajoutant qu'il fallait avoir une maille plus fine pour gérer les problématiques de ressource en eau. Dans le cadre de la loi dite « 3DS », le Sénat demandait que le préfet de département plutôt que de bassin intervienne sur les problématiques d'eau. Quelle est votre réflexion sur ce sujet ?

Concernant la gouvernance, vous avez souvent cité le préfet de bassin, en ajoutant qu'il fallait avoir une maille plus fine pour gérer les problématiques de ressource en eau. Dans le cadre de la loi dite « 3DS », le Sénat demandait que le préfet de département plutôt que de bassin intervienne sur les problématiques d'eau. Quelle est votre réflexion sur ce sujet ?

Je remercie l'ensemble des intervenants. Leurs contributions ont été particulièrement utiles. Nous souhaitions avoir ce diagnostic et cette vision prospective, mais aussi aborder les sujets d'inquiétude en termes de ressources et de gestion.

Je remercie l'ensemble des intervenants. Leurs contributions ont été particulièrement utiles. Nous souhaitions avoir ce diagnostic et cette vision prospective, mais aussi aborder les sujets d'inquiétude en termes de ressources et de gestion.

...s’impose : l’eau ne paye plus l’eau. Or c’était là un point d’équilibre essentiel. Pis – M. Pointereau le souligne dans ce même rapport –, l’eau paye l’État. Notre inquiétude va donc grandissant, à mesure que les nuages s’amoncellent devant nous. Je pense en particulier au changement climatique, auquel de nombreux orateurs ont fait référence, et à la gestion, de plus en plus problématique, de la ressource en eau dans nos territoires. Selon moi, il est temps d’envoyer un véritable signal d’alerte quant aux pistes de financement – sur ce point non plus vous ne nous avez pas complètement rassurés. Tôt ou tard, il faudra bien entrer dans le vif du sujet ! Disons-le très clairement : nous restons sur notre faim. Non seulement les ressources des agences de l’eau se tarissent – sans mauvais jeu de mots...

...a vérité, c’est que les bassins hydrographiques commandent aux hommes. Nous avons donc besoin de disposer de l’agilité permettant de préfigurer les futures gouvernances de l’eau dans nos territoires. Nul besoin de tout voir au prisme des intercommunalités : faisons également confiance aux syndicats, qui ont souvent une gouvernance un peu plus souple. Au-delà du travail des agences de l’eau, des ressources complémentaires dont nous avons besoin et que nous appelons de nos vœux, il faudra bien que les collectivités prennent à bras-le-corps les problématiques des ressources en eau. Pour ce faire, il faut s’organiser à l’échelle des bassins versants en laissant aux acteurs la plus grande souplesse pour être au rendez-vous des enjeux qui sont devant nous. Je le dis avec insistance, car nous avons par...

...sions se prennent à l’échelon intercommunal. Dans ce contexte, nous avons besoin de réaffirmer la place de la commune dans le bloc communal, ce qui passe notamment par la sanctuarisation de la commune, au travers de ce principe constitutionnel. Toutefois, vous m’opposerez que, si nous n’y prenons garde, aucune commune ne pourra bientôt plus agir, faute d’autonomie financière. Il faut assurer les ressources communales et définir ce que sont les ressources propres. C’est également ce que nous avons souhaité faire. À cet égard, je salue le travail de la commission des finances et de son rapporteur pour avis, Charles Guené. Il s’agit d’un sujet éminemment compliqué, nous le savons tous ; mais l’enjeu est essentiel pour que nos communes puissent continuer à servir l’intérêt général, à répondre, au quo...