Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait" de Mathieu Darnaud
4 interventions trouvées.
Très bien, cher collègue. Ils sont satisfaits, donc demande de retrait.
Cette disposition ayant déjà été adoptée, il est donc satisfait.
La première partie de l'amendement est dépourvue de toute portée normative, et la seconde est déjà satisfaite par le renforcement du pouvoir de police du maire en matière d'enlèvement des déchêts que nous avons voté au sein de la loi dite « Engagement et Proximité ».
L'amendement n° 6 semble satisfait par la rédaction actuelle de la loi organique. Nous pourrions en demander le retrait.
