Interventions sur "syndicat" de Mathieu Darnaud

...es différents. On a prétendu que nous étions enfermés dans des logiques anti-intercommunalistes et que nous tentions, de façon déguisée, de détricoter l'intercommunalité. Mais les faits sont têtus. Nous devons prendre en compte les aspirations des élus des territoires. La loi NOTRe avait pour objectif de toiletter la carte intercommunale et les préfets avaient la mission de faire disparaitre les syndicats, notamment ceux des eaux. Pourtant, aucun syndicat des eaux n'a été supprimé lors des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale. Le Sénat a toujours adopté une démarche objective. À titre d'exemple, je rappelle que pour la loi Engagement et proximité, nous avons souscrit à la proposition faite par le Gouvernement de mettre en oeuvre le principe de subdélégation. Cep...

... sur une position défensive ! Que votre appréciation des intercommunalités soit différente de la nôtre, je l'entends. D'ailleurs, notre propos n'est pas de dire qu'il ne faut pas de transfert, mais qu'il y aura des territoires dans lesquels on ne pourra pas procéder au transfert. Il faut faire des propositions pour régler les problèmes posés. Enfin, je ne peux pas non plus laisser dire que les syndicats des eaux ne fonctionnent pas. Allez sur les territoires : tout le monde salue leur travail. Et, si les préfets ne s'y sont pas attaqués, c'est bien parce qu'ils fonctionnent. Le syndicat peut faire un travail cousu main, en finesse, quand l'intercommunalité est toujours rattrapée par son principe de gouvernance et de centralité.

...nez de rappeler que l’eau, plus encore que l’assainissement, est un sujet qui revient chaque fois que nous débattons dans cet hémicycle de questions ayant trait aux territoires et aux collectivités. Ce n’est pas un hasard. Rares sont en effet les textes qui nous rassemblent autour de ces questions. Chaque disposition qui permet une forme de gestion plus assouplie, qui redonne aux communes et aux syndicats la capacité de gérer l’eau, est votée à l’unanimité ou à la quasi-unanimité des sénateurs.

Ce faisant, elle nous invite à réfléchir et à reconnaître qu’elle exige peut-être une gouvernance et une gestion singulières. Je fais miens vos propos, monsieur Joyandet : nous rencontrons ce problème dans la quasi-totalité des départements de France. Vous avez avec raison évoqué la question des syndicats, mais vous affirmez aussi que certaines communautés de communes ou intercommunalités ne veulent pas d’un retour en arrière. Laissons donc aux communes la liberté de choisir !

Des communes ont choisi d’exercer cette compétence, certaines n’ont même pas attendu que la loi NOTRe soit votée pour opérer ce transfert, des collectivités ont décidé de transférer leur compétence aux syndicats – et tout cela fonctionne très bien. La logique supra-communautaire peut aussi l’emporter. Certains départements ont ainsi mis en place des syndicats départementaux. C’est le cas de l’Alsace-Moselle, avec le Syndicat des eaux et de l’assainissement (SDEA), de plusieurs départements du sud-ouest et de bon nombre d’autres territoires.

Monsieur Marie, attention à ne pas se fourvoyer : il n’est pas question de la régie opposée à la gestion par des entreprises. Ce n’est absolument pas le sujet et cela ne doit pas l’être. D’ailleurs, il existe aujourd’hui de petites intercommunalités, comme de gros syndicats, qui ont choisi la régie. C’est le cas dans mon département : le plus gros syndicat des eaux, le Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA), que connaît bien Anne Ventalon, couvre quasiment un tiers du département et fonctionne en régie. Ce n’est donc pas la question. Je suis certain, d’ailleurs, que nous nous rejoindrions sur beaucoup de points à ce propos. Madame la ministre, vous avez é...

Ces dispositions font écho à notre discussion précédente : peut-être faut-il creuser ce sujet pour l’avenir. L’enjeu est de laisser perdurer après 2026 des syndicats épousant un seul périmètre intercommunal, voire une partie de celui-ci, notamment dans de grandes intercommunalités ; je suis tout à fait en phase avec cette préoccupation. Cela étant, cet amendement me semble satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait.

Mon cher collègue, je dois avouer que nous n’avons pas vraiment compris cet amendement. Pourtant, au sein de la commission, nous nous sommes creusé les méninges ! Il semble déjà difficile de maintenir les périmètres existants, notamment pour les intercommunalités : l’intervention de syndicats en dehors de leur territoire me paraît encore plus compliquée. Sincèrement, je ne vois pas ce qui pourrait le justifier. Bien sûr, je ne mets pas en cause le bien-fondé de cette proposition. J’observe d’ailleurs que M. Longuet demande la parole : peut-être a-t-il une part de la réponse.

J’avais évidemment en tête les situations évoquées par M. Longuet. Reste que, en pareil cas, le syndicat compétent n’a pas lieu d’intervenir dans le ressort du syndicat voisin : il peut tout à fait procéder par le biais d’une convention. La question est légitime, mais, pour y répondre, il ne me semble pas nécessaire de modifier la loi.

Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Néanmoins, il n’est pas justifié de modifier la procédure uniquement lorsqu’elle s’applique au syndicat mixte d’un parc naturel. Par conséquent, la commission émet, à regret, un avis défavorable sur cet amendement.

...ment abouti, malgré de premiers pas encourageants ces dernières années. Nos collègues députés ont jugé utile de prendre une initiative législative et d’organiser une forme de sortie par le haut, en créant, dans la loi, un établissement public local de pilotage du service public de l’eau. Compte tenu de la situation locale que je viens de vous décrire, le présent texte me paraît donc opportun. Le syndicat mixte qu’il crée permettra d’assurer une gouvernance unifiée de l’eau dans la quasi-intégralité du territoire guadeloupéen et sera accompagné d’une commission de surveillance. La commission des lois, sur l’initiative de son rapporteur, notre collègue Françoise Dumont, dont je salue le travail important, a approuvé les grandes orientations de la proposition de loi, tout en adoptant certains amend...

...rces financières, compte tenu du montant des passifs et des besoins d'investissements. Il est insupportable de penser que nombre de nos concitoyens guadeloupéens n'ont tout simplement pas accès à l'eau. On peut comprendre leur désarroi et leur colère. Comme l'a souligné notre rapporteur, il est impérieux de ne pas rigidifier cette structure et d'offrir la possibilité d'agrandir le périmètre de ce syndicat mixte au-delà de la Guadeloupe « continentale » - je pense notamment à Marie-Galante. Je rejoins complètement les conclusions de notre rapporteur ; ses amendements donneront plus de souplesse, sur un sujet particulièrement complexe. J'appelle le Gouvernement à prendre toutes ses responsabilités, au-delà de la question de la seule gouvernance sur laquelle porte cette proposition de loi. Je le redi...

...est née de la fusion d’une communauté d’agglomération de moins de 250 000 habitants et d’une petite communauté de communes, située entre Mue et Thue. Or celle-ci avait fait le choix d’exercer de nombreuses compétences facultatives, par exemple en matière périscolaire. Le préfet du département, que nous avons rencontré, nous a indiqué très clairement qu’il n’y avait que deux solutions : recréer un syndicat pour exercer les compétences orphelines – cela ne me semble pas vraiment correspondre aux objectifs de la loi NOTRe – ou transformer la communauté de communes en commune nouvelle… Cela étant, ce peut être une bonne idée, chère Françoise Gatel.

...ote de la loi NOTRe, 54 % des EPCI avaient déjà pris les compétences eau et assainissement. Pourquoi avons-nous voté comme nous l’avons fait le 23 février 2017 ? Parce que, dans certains territoires, on éprouve les plus grandes difficultés à transférer ces compétences. Dans d’autres se pose la question de la ressource en eau et de sa sécurisation, ce qui a amené nombre de départements à créer des syndicats départementaux, voire bidépartementaux, comme en Alsace. En effet, l’exercice de cette compétence tout à fait singulière exige des ressources spécifiques en ingénierie et répond à des problématiques de territoire. J’invite les sceptiques à regarder l’évolution du coût de l’eau dans certaines communes, notamment de montagne, qui ont transféré la compétence à l’intercommunalité. J’ai d’ailleurs d...