Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "TVA" de Mathilde OLLIVIER
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à soumettre les droits d'accès aux établissements de loisirs sportifs marchands à un taux réduit de TVA de 10 %. Le Gouvernement a choisi d'abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les centres équestres et pour le e-sport sans aucune explication pour les autres secteurs. Nous nous interrogeons sur la portée politique de tels cadeaux fiscaux. Nous souhaitons rappeler au Gouvernement le principe essentiel d'égalité de traitement devant l'impôt. Le secteur des loisirs sportifs marchands n'est pas moins...
Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du taux réduit de TVA à la mise en place, par les entreprises de presse papier et numérique, de dispositifs favorisant l'indépendance de leur rédaction, sur la base des dispositions convergentes proposées au Sénat. Il s'agit en particulier de conditionner ce taux réduit à l'instauration d'un conseil de rédaction doté d'une personnalité juridique ne se substituant pas à la direction de la rédaction, mais participant à...
