Interventions sur "nation" de Mathilde OLLIVIER

...issants à l'étranger. Ce dispositif, il est vrai, ne repose sur aucune obligation d'ordre législatif ou réglementaire en droit interne, comme aime à le rappeler, chaque année, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Toutefois, cela n'empêche pas de refuser l'existence d'une rupture d'égalité entre les Français porteurs d'un handicap, qu'ils aient décidé de résider sur le territoire national ou à l'étranger. Aujourd'hui, les conseils consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS) considèrent comme irrecevables les demandes d'allocation aux adultes handicapés de nos compatriotes établis hors de France, si leur taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, alors que le code de la sécurité sociale le permet en France, si les demandeurs connaissent une restriction subs...

...x Oles. La prise en charge de nos ressortissants et de nos ressortissantes, victimes de violences sexistes et sexuelles, ne représente toutefois qu'une faible minorité des projets subventionnés et des actions mises en œuvre, alors que le tissu associatif existe. Pour répondre à nos propres engagements auprès des Françaises et des Français, résidant à l'étranger tout autant que sur le territoire national, il est proposé d'augmenter de 300 000 euros la ligne budgétaire dédiée aux Oles en 2024.