Interventions sur "carte" de Maurice Antiste

L’Assemblée nationale a adopté en février dernier, contre l’avis du Gouvernement, un amendement tendant à imposer l’installation dans les classes d’une carte représentant la métropole et les territoires d’outre-mer. Cette disposition, introduite dans l’article 1er bis B, a été supprimée par notre commission. Devant les députés, monsieur le ministre, vous avez déclaré que cette revendication, bien qu’importante, ne relevait pas de la loi, et qu’imposer cette mesure n’était pas nécessaire. Permettez-moi de marquer mon désaccord avec vous. Les p...

Je tiens à le préciser, je ne demande pas que soit systématiquement affichée une carte de France dans les salles de classe. Je rejoins bien l’argumentation de ma collègue Lienemann : chaque fois qu’il s’agira de présenter une carte de la France, il faut que ce document représente tous les territoires qui la composent. Aussi, je suis quelque peu choqué par les propos du rapporteur. Quelle frilosité à présenter la France avec tout ce qui fait ses valeurs, avec l’ensemble de ses terr...

À l’heure actuelle, s’agissant de la disposition visée par la présente modification législative, le 6° de l’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit à l’étranger ne présentant pas une menace pour l’ordre public et ne vivant pas en état de polygamie « qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu’il établisse contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévu...