Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "circulaire" de Maurice Antiste
2 interventions trouvées.
Ce projet de loi, qui transpose des directives européennes de 2018, a pour but de faire progresser l’économie circulaire, via, notamment, la responsabilité élargie du producteur – nouvelles familles de produits concernés, évolution des modalités de calcul de l’éco-contribution et hausse des flux financiers attendus. Un an après la mise en place de la feuille de route pour l’économie circulaire, ce texte se décline en quatre orientations principales : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, mobi...
... phénomène. C’est pourquoi ma collègue Catherine Conconne et moi-même avons déposé trois amendements ayant pour objet la délicate question des VHU dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ; nous y reviendrons en temps voulu. Ainsi, l’amélioration de l’information du consommateur quant à la disponibilité des pièces détachées et du recours à des pièces issues de l’économie circulaire en cas de réparation va dans le bon sens : d’une certaine manière, elle permettra de lutter contre la prolifération des VHU.
